Réponse à une consultation

Les marchés publics doivent devenir plus concurrentiels

​Une réglementation transparente et favorable à la concurrence des marchés publics constitue un élément central de l’économie de marché et revêt une grande importance pour l’économie dans son ensemble. Les auteurs du projet proposent de profiter de la reprise des obligations de droit international (adaptation à l’accord sur les marchés publics de l’OMC révisé en 2012) pour coordonner l’uniformisation des marchés publics en Suisse, ce qu’economiesuisse salue. Après l’échec d’une réglementation uniforme au niveau national, un processus mené en parallèle par les cantons et la Confédération représente une solution pragmatique. Il faut espérer que tous les cantons y adhéreront et qu’ils renonceront à des aménagements sur mesure. Cela dit, la réglementation des marchés publics en Suisse ne doit pas se limiter à la mise en œuvre d’obligations de droit international. Elle doit favoriser la concurrence, dans l’intérêt du pays tout entier. Le projet et les discussions n’accordent pas suffisamment d’importance à cet aspect.