Publications
mars 2024
Modification de la loi sur la poste
L’économie est intéressée par une presse diffusée largement, diversifiée et saine. Celle-ci est importante pour la cohésion sociale dans un…
février 2024
Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
En ce qui concerne l’imposition des résidences secondaires, il n’est pas nécessaire ni judicieux, selon economiesuisse, de s’écarter des…
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Avec cette révision, la Confédération entend obliger la branche des télécommunications à équiper les antennes de téléphonie mobile suisses…
Révision partielle de l’ordonnance régissant la TVA
Le 16 juin 2023, les Chambres fédérales ont adopté, lors du vote final, la loi fédérale sur la TVA partiellement révisée. Cette révision…
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
L’économie est fortement intéressée par un service public médiatique qui fonctionne. En effet, le service public contribue…
janvier 2024
décembre 2023
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie
economiesuisse approuve les adaptations proposées en vue de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. L…
octobre 2023
Infrastructures ferroviaires: financement de l’exploitation et maintenance
La Suisse est fière, à juste titre, de la qualité élevée de ses infrastructures. Celle-ci contribue largement à son attractivité économique…
Révision exhaustive de la loi sur le dossier électronique du patient
Le dossier électronique du patient sur le point d’échouer en Suisse? Si la présente révision ne permet pas de changer la donne, la loi…
Aires de circulation destinées à la mobilité douce
economiesuisse soutient les modifications du droit de la circulation routière proposées: elles reflètent les développements actuels de la…
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
economiesuisse est favorable à l’allongement du délai de compensation des pertes de sept à dix ans. Celui-ci permettra de réduire des…
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)
Le projet d’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques est disproportionné et va trop loin sur des points…
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024
Les modifications proposées pour l’ordonnance sur les sites contaminés visent à faciliter la remise en place sur le site des matériaux d…
septembre 2023
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
economiesuisse soutient le projet dans l’intérêt de la stabilisation du budget de la Confédération exigée par la Constitution. Nous saluons…
Message FRI
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral propose au Parlement un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l…
Stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028
economiesuisse soutient les quatre objectifs de développement du rapport sur la stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028 :…
Modification de la loi sur le droit d’auteur
economiesuisse renonce à se positionner pour ou contre l’introduction d’un droit voisin. Nous constatons que les intérêts relatifs à l…
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028
economiesuisse s’oppose aux modifications proposées dans la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui concernent la…
août 2023
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver: position d’economiesuisse
La révision actuelle de l’ordonnance sur une réserve d’hiver est largement soutenue et la volonté d’instaurer la sécurité juridique et d…
juillet 2023
Suppression de l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques
Sauf mesures radicales, le budget fédéral risque d’aller au-devant d’un déficit structurel à partir de 2024. economiesuisse soutient donc…
Révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
economiesuisse salue les adaptations proposées pour différentes modifications d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. En guise de…
juin 2023
mai 2023
avril 2023
mars 2023
Financement durable des CFF: position d’economiesuisse
Le Conseil fédéral souhaite apporter une aide financière aux CFF. Le paquet qu’il propose, d’un montant de 3 milliards de francs, n’est…
Consultation sur des ordonnances environnement automne 2023
Selon les règles actuelles, les véhicules qui ont été mis en circulation à l'étranger plus de six mois avant leur dédouanement ne sont pas…
Loi sur l’imposition individuelle
economiesuisse soutient l’introduction de l’imposition individuelle dans le but d’améliorer les incitations à exercer une activité…
février 2023
Développement des conditions-cadre pour le transport de marchandises en Suisse
economiesuisse soutient l’amélioration des conditions-cadre pour le transport de marchandises, celui-ci étant essentiel pour le bon…
janvier 2023
Loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture (LBT)
economiesuisse évalue de manière critique le projet dans sa forme actuelle. L’objectif de la loi sur les biens utilisés pour la torture est…
Révision des ordonnances du droit alimentaire (projet stretto 4)
economiesuisse salue les modifications prévues, qui peuvent réduire les obstacles au commerce. Des adaptations ponctuelles sont cependant…
décembre 2022
