Consul­ta­tion sur des ordon­nances envi­ron­ne­ment automne 2023

Selon les règles actuelles, les véhi­cules qui ont été mis en cir­cu­la­tion à l'étran­ger plus de six mois avant leur dédoua­ne­ment ne sont pas concer­nés par le champ d'ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions sur les émis­sions de CO₂. Ce délai doit pas­ser de 6 à 12 mois. Nous reje­tons ce "Swiss finish" et pro­po­sons au contraire une har­mo­ni­sa­tion avec les règles de l'UE, qui pré­voient trois mois et qui pré­sentent de nom­breux avan­tages.