Réponse à une consultation

Loi fédé­rale sur des mesures d’al­lé­ge­ment bud­gé­taire à par­tir de 2025

eco­no­mie­suisse sou­tient le pro­jet dans l’in­té­rêt de la sta­bi­li­sa­tion du bud­get de la Confé­dé­ra­tion exi­gée par la Consti­tu­tion. Nous saluons le fait que des mesures d’al­lé­ge­ment soient éga­le­ment mises en œuvre en ce qui concerne les dépenses liées.

En rai­son de nou­velles dépenses déci­dées par le Par­le­ment et de la crois­sance dyna­mique des dépenses sociales, des défi­cits struc­tu­rels de taille sont pré­vi­sibles ces pro­chaines années. Dès lors que frein à l’en­det­te­ment n’au­to­rise pas de tels défi­cits, il est néces­saire d’as­sai­nir le bud­get. Le Conseil fédé­ral a donc décidé des mesures d’al­lè­ge­ment à hau­teur de 2 mil­liards de francs par an envi­ron. Avec ce pro­jet, il sou­met au Par­le­ment les modi­fi­ca­tions légis­la­tives néces­saires pour les mesures concer­nant les dépenses liées pré­vues à par­tir de 2025. Concrè­te­ment, il s’agit de la réduc­tion tem­po­raire de la contri­bu­tion fédé­rale à l’as­su­rance chô­mage ainsi que de la baisse de la part can­to­nale à l’im­pôt fédé­ral direct afin de contre­ba­lan­cer les sub­ven­tions directes pré­vues pour les frais de crèche.