Paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales du prin­temps 2024

Les modi­fi­ca­tions pro­po­sées pour l’or­don­nance sur les sites conta­mi­nés visent à faci­li­ter la remise en place sur le site des maté­riaux d’ex­ca­va­tion. eco­no­mie­suisse sou­tient cette pro­po­si­tion qui per­met de ména­ger entre autres les voies de trans­port et les capa­ci­tés des décharges, tout en exi­geant une mise en œuvre flexible. Les adap­ta­tions pro­po­sées pour l’or­don­nance sur la réduc­tion des risques liés aux pro­duits chi­miques sur la base des évo­lu­tions au sein de l’UE méritent éga­le­ment d’être saluées, à condi­tion d’évi­ter un Swiss finish et de pré­voir des délais de tran­si­tion réa­listes.