Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi sur le droit d’au­teur

eco­no­mie­suisse renonce à se posi­tion­ner pour ou contre l’in­tro­duc­tion d’un droit voi­sin. Nous consta­tons que les inté­rêts rela­tifs à l’in­tro­duc­tion d’un tel droit, pré­vue à la faveur de la modi­fi­ca­tion du droit d’au­teur, divergent au sein de l’éco­no­mie dans son ensemble. Des aspects éco­no­miques et juri­diques déci­sifs sont contro­ver­sés.