Questionnaire en vue de la modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

economiesuisse reconnaît l’importance exceptionnelle du CERN pour la recherche internationale et plus particulièrement pour la recherche suisse. Il ne fait aucun doute non plus pour economiesuisse que le CERN doit pouvoir développer rapidement ses infrastructures afin de pouvoir continuer à mener des recherches de pointe pertinentes. economiesuisse souhaite toutefois poser un regard critique sur la nécessité de centraliser les compétences en matière de permis de construire. La première solution pourrait être que le canton de Genève soit habilité à délivrer plus rapidement des permis de construire pour le CERN. La Confédération ne devrait intervenir qu’à titre subsidiaire dans les constructions du CERN. economiesuisse préférerait une réglementation permettant à la Confédération de se substituer au canton de Genève et de traiter l’autorisation via une procédure d’approbation des plans si le canton de Genève ne le fait pas lui-même dans un délai raisonnable. Enfin, l’organisation est critique à l’égard de l’instrument du plan sectoriel.