Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur les pla­ce­ments col­lec­tifs de capi­taux

eco­no­mie­suisse avait salué la modi­fi­ca­tion de la loi sur les pla­ce­ments col­lec­tifs (LPCC), dont l’ob­jec­tif était de créer pour l’in­dus­trie suisse des fonds et de la ges­tion d’ac­tifs des condi­tions-cadre appro­priées pour pro­mou­voir des pro­duits inno­vants, la fina­lité étant de mieux posi­tion­ner ces pla­ce­ments suisses face à la concur­rence inter­na­tio­nale. Le pré­sent pro­jet d’or­don­nance va au-delà du cadre légal sur des points impor­tants et limite, dès lors, inuti­le­ment le L-QIF. Cela crée un désa­van­tage concur­ren­tiel pour la Suisse par rap­port à d’autres sites inter­na­tio­naux. Il convient d’adap­ter des dis­po­si­tions tech­niques impor­tantes du pro­jet afin que le nou­vel ins­tru­ment ne soit pas indû­ment désa­van­tagé sur les mar­chés inter­na­tio­naux.