Réponse à une consultation

Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver: position d’economiesuisse

La révision actuelle de l’ordonnance sur une réserve d’hiver est largement soutenue et la volonté d’instaurer la sécurité juridique et d’investissement pour les participants aux appels d’offres pour les centrales de réserve est saluée. Il convient toutefois de prendre en considération non seulement le risque relatif à l’absence de base légale, mais aussi celui de la non-obtention des autorisations nécessaires. En ce qui concerne les groupes électrogènes de secours, il est important que les entreprises puissent disposer des leurs ainsi que de leurs installations à tout moment, aussi en cas de contingentement ou de délestage. En outre, la restriction prévue pour l’utilisation des groupes électrogènes de secours devrait être supprimée dès lors que ces installations font partie de la réserve complémentaire.