Actualités
avril 2015
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement La révision en cours de la loi sur la…
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé
L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
mars 2015
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC)
economiesuisse s’oppose résolument à l’adaptation de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) et donc à la…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation…
Stratégie Réseaux électriques
economiesuisse salue le débat sur la stratégie Réseaux électriques. Lesdits réseaux sont essentiels pour garantir la sécurité d…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation rejette…
Réponse à la consultation sur le droit de la SA
Revision des Aktienrechts (en allemend)
Die Ausgestaltung des Gesellschafts- und insbesondere des Aktienrechts ist in hohem Masse standortrelevant. Nur ein Aktienrecht, das…
« Délai de réflexion constructif » pour la réforme du droit de la S.A.
Des incitations ciblées à la place de subventions inefficaces
economiesuisse soutient le principe de passer d’un système de promotion à un système d’incitation. Cela dit, tout projet devra prendre en…
Des incitations ciblées à la place de subventions inefficaces
economiesuisse soutient le principe de passer d’un système de promotion à un système d’incitation.
La concurrence est le meilleure remède
FICHE D’INFORMATION SUR L’« ÎLOT DE CHERTÉ »
Le cours de change freine l’économie : taux de croissance faible et ambiance de récession
Après l’abandon du cours plancher avec l’euro par la Banque nationale suisse (BNS), economiesuisse a révisé ses prévisions conjoncturelles…
Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de Swissholding
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Un signal important pour l’industrie suisse
Réaction d’economiesuisse au net rejet de l’initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » Aujourd’hui, les électeurs ont fer…
