Des coûts éle­vés et une faible uti­lité pour l’ef­fi­ca­cité en matière de res­sources

Dans 22 cas sur les 33 exa­mi­nés, les mesures envi­sa­gées n’amé­lio­re­raient pas l’ef­fi­ca­cité en matière de res­sources et seraient même contre-pro­duc­tives.
Dans 7 cas sur 33, les mesures auraient certes un impact posi­tif sur l’ef­fi­ca­cité en matière de res­sources, mais leur mise en œuvre occa­sion­ne­rait des charges et des coûts dis­pro­por­tion­nés pour les entre­prises.
Dans 4 cas sur 33, les mesures auraient un impact posi­tif sur l’ef­fi­ca­cité en matière de res­sources, avec des coûts accep­tables. Dans tous les cas, il est apparu que les mesures pour­raient être mises en œuvre sur la base de la légis­la­tion actuelle et qu’elles ne néces­sitent pas de révi­sion légis­la­tive.
Dans un cas sur 33, il serait néces­saire de modi­fier la loi sur la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment comme le pro­pose le pro­jet pour amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité en matière de res­sources.
Il s’avère éga­le­ment que le recours au concept de l’« empreinte éco­lo­gique glo­bale » n’est pas per­ti­nent. Il sert pour­tant de réfé­rence à l’ini­tia­tive popu­laire « Pour une éco­no­mie durable et fon­dée sur une ges­tion effi­cace des res­sources (éco­no­mie verte) » et influence for­te­ment la révi­sion de la LPE. Ce concept ne per­met pas de fixer des objec­tifs de poli­tique éco­no­mique.

Objec­tif judi­cieux, mau­vaise voie
L’étude confirme les craintes expri­mées par les milieux éco­no­miques dans le cadre de la consul­ta­tion, à savoir que la révi­sion de la LPE pré­vue abou­ti­rait à la mise en œuvre de mesures en majo­rité oné­reuses et inef­fi­caces. eco­no­mie­suisse sou­tient le prin­cipe d’une éco­no­mie cir­cu­laire, mais s’op­pose à la fixa­tion bureau­cra­tique d’ob­jec­tifs envi­ron­ne­men­taux et en matière de res­sources. La révi­sion en cours de la LPE éri­ge­rait des obs­tacles au com­merce et pèse­rait en par­ti­cu­lier sur les petits pro­duc­teurs hel­vé­tiques et les entre­prises expor­ta­trices. La pré­sente révi­sion prive l’éco­no­mie et les consom­ma­teurs de leur liberté, entrave la capa­cité d’in­no­va­tion des entre­prises et le déve­lop­pe­ment de solu­tions prag­ma­tiques pour maxi­mi­ser l’ef­fi­ca­cité. Les récentes évo­lu­tions ont par ailleurs mon­tré à quel point la com­pé­ti­ti­vité de la place éco­no­mique était fra­gile. En tant qu’éco­no­mie à voca­tion inter­na­tio­nale, la Suisse doit évi­ter des solu­tions peu abou­ties qui l’af­fai­bli­raient.

Le Conseil fédé­ral a adopté la révi­sion de la LPE le 12 février 2014, comme contre-pro­jet à l’ini­tia­tive popu­laire « Éco­no­mie verte ». Il sou­haite adap­ter la loi sur la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et amé­lio­rer les condi­tions pour favo­ri­ser une éco­no­mie fon­dée sur une ges­tion effi­ciente des res­sources. Dans le contexte des débats poli­tiques, eco­no­mie­suisse a sou­haité se faire sa propre idée de la situa­tion en matière de res­sources en Suisse et a chargé le bureau de conseil en envi­ron­ne­ment Neo­sys de réa­li­ser l’étude publiée aujour­d’hui. En cas d’ac­cep­ta­tion du pro­jet, la Confé­dé­ra­tion rece­vrait la com­pé­tence de pres­crire aux entre­prises des obli­ga­tions de col­lecte et de valo­ri­sa­tion des déchets et des obli­ga­tions de faire rap­port et d’in­for­mer. Elle pour­rait pres­crire des condi­tions à la com­mer­cia­li­sa­tion de matières pre­mières et de pro­duits ou même l’in­ter­dire. Pour chaque cas de figure, les auteurs de l’étude ont exa­miné trois scé­na­rios cor­res­pon­dant à une inter­ven­tion régle­men­taire modé­rée, moyenne ou inci­sive.

Le rap­port de Neo­sys est dis­po­nible (en alle­mand avec résumé en fran­çais) sous www.​eco​nomi​esui​sse.​ch.