Des inci­ta­tions ciblées à la place de sub­ven­tions inef­fi­caces

Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, l’ar­ticle consti­tu­tion­nel pro­posé par le Conseil fédé­ral pour pas­ser de l’ac­tuel sys­tème de pro­mo­tion à un sys­tème d’in­ci­ta­tion va dans la bonne direc­tion. Des inci­ta­tions fon­dées sur les prix sont net­te­ment plus effi­caces et induisent moins de dis­tor­sions que des pro­grammes de sub­ven­tions oné­reux. Dès lors, il convien­dra de sup­pri­mer toutes les sub­ven­tions exis­tantes lors de l’in­tro­duc­tion de taxes d’in­ci­ta­tion. De plus, les res­sources géné­rées ne devront pas être détour­nées pour ver­ser des sub­ven­tions.

Lors de la concré­ti­sa­tion du sys­tème d’in­ci­ta­tion, il convien­dra de tenir compte du résul­tat de la vota­tion sur l’ini­tia­tive « Rem­pla­cer la TVA par une taxe sur l’éner­gie ». Le peuple suisse a indi­qué clai­re­ment qu’un sys­tème d’in­ci­ta­tion ne doit pas mena­cer le finan­ce­ment de l’État, ni peser sur la place indus­trielle. Ces deux élé­ments se recoupent avec les moda­li­tés qui per­mettent, selon eco­no­mie­suisse, de mettre en place un sys­tème inci­ta­tif favo­rable à l’éco­no­mie :

Les recettes issues de taxes d’in­ci­ta­tion doivent être res­ti­tuées inté­gra­le­ment et direc­te­ment aux ménages et aux entre­prises. Il ne faut pas mélan­ger inci­ta­tion et finan­ce­ment.
Toutes les entre­prises doivent pou­voir se libé­rer de la taxe en met­tant en œuvre libre­ment des mesures ren­tables, dans le cadre de conven­tions d’ob­jec­tifs cal­quées sur celles, très effi­caces, de l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie.
La taxe d’in­ci­ta­tion ne doit pas deve­nir un impôt sur l’in­dus­trie.

Le sys­tème d’in­ci­ta­tion cli­ma­tique et éner­gé­tique doit être éla­boré en accord avec l’évo­lu­tion inter­na­tio­nale.
Le nou­veau sys­tème devra tenir compte des charges fis­cales pesant sur les car­bu­rants.

Un sys­tème d’in­ci­ta­tion éner­gé­tique ne doit pas pour­suivre des objec­tifs éner­gé­tiques irréa­listes. Comme l’a mon­tré la vota­tion de dimanche der­nier, les élec­teurs ne sou­tiennent pas un ren­ché­ris­se­ment mas­sif de l’éner­gie ni les effets de redis­tri­bu­tion néga­tifs qu’il indui­rait. Un sys­tème d’in­ci­ta­tion devrait se limi­ter à inclure dans le prix de l’éner­gie des consé­quences envi­ron­ne­men­tales néga­tives, afin d’évi­ter une sur­con­som­ma­tion. eco­no­mie­suisse exa­mi­nera minu­tieu­se­ment le pro­jet et pren­dra posi­tion de manière détaillée dans le cadre de la consul­ta­tion.