Le droit international, arme des petits États
La Suisse est dans le camp des gagnants de la mondialisation. Nous vendons des biens et des services à l’étranger avec succès. Ce succès est le fruit d’un travail acharné et doit, au besoin, être défendu. Ce n’est pas si simple pour un petit État. Les grands pays peuvent, si nécessaire, défendre leurs intérêts économiques en exerçant des pressions politiques. En comparaison, les moyens de pression dont nous disposons n’impressionnent pas. C’est la raison pour laquelle, la Suisse s’engage depuis toujours en faveur du droit international.
Dans ces conditions, peut-on considérer le droit international comme l’arme des petits États ? Oui, mais seulement s’il est appliqué par des moyens judiciaires et indépendamment du poids politique du pays. En particulier pour les affaires économiques, les États recourent souvent à leur boîte à astuces pour entraver l’accès de concurrents étrangers peu désirés sur leur marché indigène. Depuis l’éclatement de la crise de l’endettement, ils le font deux fois par semaine en moyenne. Les entreprises suisses sont également affectées par ces mesures protectionnistes. La plupart des accords prévoient des procédures de règlement des différends pour les cas où un État bafouerait ses engagements internationaux.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, dispose d’une Cour d’arbitrage vers laquelle les États peuvent se tourner. Cette Cour porte-t-elle atteinte à la souveraineté internationale ? Bien sûr que non. Au contraire, elle la renforce ! L’accès à la Cour d’arbitrage de l’OMC permet à la Suisse de défendre ses intérêts économiques. Quel en est le prix à payer ? La Suisse doit également respecter ses engagements internationaux. Pour nous, il va de soi que l’État respecte le droit. Les Cours de justice internationales indépendantes sont au service de ceux qui respectent le droit. Elles sont donc dans l’intérêt de notre économie et de notre prospérité.
