Gestion efficace des arbitrages
L’arbitrage permet, dans le monde entier et pour de très nombreux usagers, un moyen flexible de régler un litige via un forum neutre et un système uniforme. Les parties peuvent considérablement adapter la procédure à leurs besoins. Cependant, sans une conduite efficace de la procédure, la flexibilité peut entraîner un allongement de cette dernière et entraîner une hausse des coûts. Dans son séminaire consacré à une gestion efficace de l’arbitrage, ICC Switzerland montre comment accélérer les procédures et accroître leur efficacité sans transiger sur l’équité.
Certaines personnes qui ont eu recours à l’arbitrage se demandent pourquoi il est possible de construire un pont en un ou deux ans, alors que la procédure d’arbitrage portant sur les retards et défauts de l’ouvrage peut durer trois ou quatre ans. Confrontées à la complexité croissante de l’arbitrage, les parties craignent un allongement des procédures et une hausse des coûts.
Forte de ces constats, la Chambre internationale de commerce (ICC) a élaboré des solutions permettant d’optimiser l’efficacité des procédures et de combattre activement la détérioration des conditions d’arbitrage. Fin 2014, elle a publié une directive dans laquelle elle présente aux représentants des parties des moyens d’améliorer la conduite des procédures. Ces recommandations fondées sur les procédures de l’ICC sont également utiles pour d’autres procédures et règles d’arbitrage (les « Swiss Rules » des Chambres de commerce suisses, par exemple).
ICC Switzerland organise, le 31 mars 2015, un séminaire au cours duquel elle présentera sa nouvelle directive en matière d’arbitrage et ses recommandations pratiques pour les avocats et aux conseillers d’entreprise. Le nombre de participants est limité. À cette occasion, des arbitres et représentants d’entreprises expérimentés exposeront les possibilités qui s’offrent aux différentes étapes de la procédure. Pour de plus amples informations sur le programme et les inscriptions : www.icc-switzerland.ch.
