Un signal important pour l’industrie suisse
Aujourd’hui, les électeurs ont fermement refusé l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » et émis, ce faisant, un signal clair. economiesuisse se félicite de ce résultat, car l’initiative aurait pesé sur une place industrielle suisse se trouvant déjà dans une situation difficile et créé de nou-velles incertitudes. Les Suisses ont vu que l’initiative comportait un défaut de conception lourd de consé-quences. En effet, elle visait à la fois à réduire la consommation d’énergie et à financer l’État. Elle au-rait généré un conflit d’objectifs insoluble et pesé unilatéralement sur les bas revenus, les locataires, les régions périphériques et l’économie productrice. Les discussions de ces dernières semaines ont cependant montré, une fois de plus, que la TVA est perfectible. Il importe en particulier d’alléger les charges administratives des petites et moyennes entreprises. Le mieux serait d’instaurer un taux unique. economiesuisse continuera de soutenir cette solution et compte sur le soutien des milieux politiques en faveur de cette mesure qui soulagerait considérablement l’économie suisse.
Système d’incitation uniquement si suppression des programmes de subvention
Le résultat du vote doit également être pris en considération dans le débat sur la stratégie énergétique et l’introduction d’un système d’incitation en matière d’énergie. Les électeurs n’ont visiblement pas plébisci-té un renchérissement massif de l’énergie. Or le projet sur l’énergie de la Confédération foisonne de coûts supplémentaires ainsi que de réglementations et mesures contraignantes onéreuses. Dans l’actuel contexte économique difficile, l’économie suisse n’a pas besoin de charges supplémentaires, mais d’un moratoire sur les coûts. Le peuple suisse a également indiqué que le passage à une taxe d’incitation sur l’énergie ne doit pas menacer le financement de l’État ni peser sur l’industrie suisse. economiesuisse soutient, sur le principe, un tel changement. Dans cette éventualité, il conviendrait tou-tefois de supprimer l’ensemble des programmes de subvention et d’encouragement actuels, qui se révèlent inefficaces. De plus, il faut restituer l’ensemble des recettes issues des taxes d’incitation direc-tement aux ménages et aux entreprises – sans redistribution aux dépens de la place industrielle.
L’initiative sur les familles n’avait pas sa place dans le système fiscal suisse
Le refus de l’initiative sur les familles va également dans le sens d’economiesuisse. Le projet était con-traire au système fiscal suisse et au principe de l’imposition selon la capacité économique. Des reve-nus équivalents doivent être imposés de manière identique. Pour cela, il faut tenir compte de l’ensemble des revenus – y compris des allocations pour enfants et des allocations de formation. Des déductions généreuses permettent déjà de tenir compte des dépenses liées aux enfants. Il n’y a pas besoin d’exceptions supplémentaires. Et ce d’autant moins qu’un système prévoyant des exceptions est tou-jours compliqué et entraîne en conséquence des taux d’imposition supérieurs. Cela n’est ni dans l’intérêt des contribuables ni dans celui de l’économie.
