Actualités
mai 2016
L’augmentation du supplément sur les coûts de transport est inutile et arrive à un moment inopportun
L’augmentation prévue du supplément sur les coûts de transport pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) à 1,5 ct./kWh…
Revenu de base inconditionnel: une utopie antisociale
Revenu de base Le 5 juin 2016, les citoyens se prononceront sur l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour toutes les personnes vivant…
avril 2016
Circulaire de la FINMA en matière de «gouvernance d'entreprise – banques»
economiesuisse rejette le projet de circulaire 2016/xx «gouvernance d’entreprise – banques» de la FINMA pour des raisons de principe liées…
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
economiesuisse prend position sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).L’objectif principal de la révision est de lutter…
Traitement fiscal des sanctions financières
economiesuisse a participé à la consultation concernant la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières. On peut résumer sa…
Position des milieux économiques en vue de l’élimination des divergences pour la RIE III
Le 11 avril 2016, la Commission de l’économie du Conseil des États (CER-E) examinera les divergences qui subsistent pour la réforme de l…
Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)
economiesuisse rejette la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposée.
À nos yeux, il n’y a aucune raison urgente de…
mars 2016
Révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance maladie (OCoR)
economiesuisse soutient la révision totale de cette ordonnance.Les milieux économiques considèrent que le projet devrait indiquer les…
Garantir des capacités frontalières suffisantes
Supprimer les priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour les livraisons à des consommateurs finaux avec approvisionnement…
Oui à la desserte de base, non à l’initiative sur le service public
Le 5 juin, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative «En faveur du service public». Le texte de l’initiative entend…
