Régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers : main­te­nir le cap

Les dis­cus­sions concer­nant la révi­sion de la régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers, dans le cadre de la loi sur les ser­vices finan­ciers (LSFin) et de celle sur les éta­blis­se­ments finan­ciers (LEFin), rap­pellent for­te­ment le jeu de l’oie. Tous les acteurs du mar­ché, du petit ges­tion­naire de for­tune à la grande banque, s’ac­cordent à dire que des mesures s’im­posent. Cer­tains détours ont tou­te­fois été néces­saires pour allé­ger le pro­jet, en par­ti­cu­lier pour le débar­ras­ser de points pré­vus ini­tia­le­ment qui auraient occa­sion­nés des dépenses inac­cep­tables, sans valeur ajou­tée. À par­tir du lundi 11 avril, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil des États se pen­chera sur des pro­po­si­tions plus digestes et sou­te­nues par la majo­rité de la branche. D’autres amé­lio­ra­tions sont encore néces­saires et pos­sibles avec les pro­po­si­tions for­mu­lées dans ce sens. Pour autant, il n’y a aucune rai­son que le pro­jet retourne à la case départ.

eco­no­mie­suisse sou­tient le pro­jet et donc le main­tien de la recon­nais­sance des pres­ta­taires de ser­vices finan­ciers suisses à l’échelle inter­na­tio­nale. Seule une régle­men­ta­tion très cré­dible et fon­dée sur les normes usuelles à l’échelle inter­na­tio­nale per­met un échange inter­na­tio­nal et, par­tant, l’ex­por­ta­tion de ser­vices et de pro­duits finan­ciers hel­vé­tiques. Cela ne suf­fit certes pas à garan­tir l’ac­cès au mar­ché, mais celui-ci serait hors d’at­teinte si l’on bot­tait en touche. Quant au res­pect des normes les plus impor­tantes, il est assuré par une sur­veillance pru­den­tielle convain­cante de tous les acteurs du mar­ché.  

Les inté­rêts par­ti­cu­liers ne doivent pas entra­ver la garan­tie de l’ac­cès au mar­ché

Mal­heu­reu­se­ment, nous avons l’im­pres­sion aujour­d’hui que cer­tains acteurs du mar­ché qui par­ti­cipent à la par­tie ne sou­haitent pas la mener à terme ou entendent la pro­lon­ger arti­fi­ciel­le­ment pour cause d’in­té­rêts par­ti­cu­liers.

Au vu des nom­breux défis à rele­ver, de la diver­sité des struc­tures et des incer­ti­tudes pla­nant sur la branche de la finance, il est com­pré­hen­sible que cer­tains acteurs du mar­ché soient très cri­tiques à l’égard de LSFin et LEFin. Cepen­dant, dans un monde ouvert, on ne peut pas sim­ple­ment igno­rer des ten­dances inter­na­tio­nales pour pré­ser­ver des struc­tures et des modèles com­mer­ciaux. Dès lors que des solu­tions sen­sées émergent de concepts alter­na­tifs, celles-ci peuvent être inté­grées aux pro­jets qui sont sur la table. Cela est plus effi­cace que de revoir le pro­jet de fond en comble, ce qui revient à le ren­voyer à la case départ.  

Jouer inlas­sa­ble­ment au jeu de l’oie en dépla­çant des pions en avant et en arrière fait oublier les défis urgents et n’ap­porte rien à la place finan­cière ni à l’éco­no­mie.