La Com­mis­sion ren­force la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent

eco­no­mie­suisse recon­naît la néces­sité pour la Suisse de suivre les évo­lu­tions inter­na­tio­nales dans le domaine impor­tant de la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et, donc, de ren­for­cer encore l’in­té­grité de sa place finan­cière. C’est pour­quoi la faî­tière sou­tient les tra­vaux du Conseil fédé­ral et du Par­le­ment visant à adap­ter le cadre régle­men­taire aux évo­lu­tions inter­na­tio­nales.

La trans­pa­rence des per­sonnes morales dans la ligne de mire

L’adap­ta­tion des dis­po­si­tions suisses en matière de blan­chi­ment d’ar­gent reste un pro­ces­sus dyna­mique. La révi­sion en cours se concentre en par­ti­cu­lier sur la trans­pa­rence des per­sonnes morales et sur l’as­su­jet­tis­se­ment des acti­vi­tés de conseil com­por­tant des risques à la loi sur le blan­chi­ment d'ar­gent (LBA).

La Com­mis­sion des affaires juri­diques du Conseil des États (CAJ-E) a entamé ses tra­vaux rela­tifs au pro­jet 2 rela­tif à la loi fédé­rale sur la trans­pa­rence des per­sonnes morales et l'iden­ti­fi­ca­tion des ayants droit éco­no­miques (24.046). Elle s’est pro­non­cée en faveur d’un assu­jet­tis­se­ment des acti­vi­tés de conseil à la loi sur le blan­chi­ment d'ar­gent, fondé sur le risque. La lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent doit ainsi se concen­trer sur les domaines qui pré­sentent effec­ti­ve­ment des risques accrus.

L’au­tomne der­nier, la com­mis­sion avait déjà décidé de sépa­rer la révi­sion par­tielle de la LBA concer­nant les obli­ga­tions de dili­gence des conseillers du pro­jet rela­tif à la créa­tion d’un registre de trans­pa­rence. Au lieu de pré­voir un assu­jet­tis­se­ment géné­ral à la LBA, l’ad­mi­nis­tra­tion devrait – en col­la­bo­ra­tion avec les milieux concer­nés – éla­bo­rer une pro­po­si­tion ciblée cou­vrant exclu­si­ve­ment les risques prin­ci­paux. En se fon­dant sur les résul­tats d’une table ronde, la Com­mis­sion a entamé les dis­cus­sions et salué les solu­tions pro­po­sées.

Res­pect des exi­gences inter­na­tio­nales en matière de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent

L’ap­proche rete­nue tient compte des besoins pra­tiques et sec­to­riels, ce qui est réjouis­sant. Le fait que les deux Com­mis­sions des affaires juri­diques tra­vaillent désor­mais en paral­lèle sur cet impor­tant pro­jet consti­tue une bonne base pour que la Suisse puisse moder­ni­ser à temps et de manière appro­priée son dis­po­si­tif de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent en vue des exa­mens à venir.

Il s’agit main­te­nant de pla­cer le cur­seur au bon endroit pour toutes les adap­ta­tions sou­mises à dis­cus­sion. La lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent doit res­ter orga­ni­sée de manière effi­cace et les ins­tru­ments doivent s’ap­puyer sur les atouts tra­di­tion­nels de notre pays. Les nou­velles règles doivent notam­ment être pra­ti­cables. En même temps, il importe éga­le­ment de main­te­nir l’équi­va­lence avec les normes et les attentes à l’échelle inter­na­tio­nale.