Une bonne note pour l'éco­no­mie suisse

La conclu­sion de la vaste enquête menée par l’ins­ti­tut de recherche man­daté par la Confé­dé­ra­tion ne laisse pas de place au doute: Les entre­prises ayant conclu une conven­tion d'ob­jec­tifs […] dis­posent d’un niveau de connais­sances supé­rieur. Elles sont plus nom­breuses à réagir à la taxe CO2 et elles le font plus tôt. L’étude atteste que la tari­fi­ca­tion du CO2 (taxe) asso­ciée à la pos­si­bi­lité de conclure volon­tai­re­ment des conven­tions d’ob­jec­tifs fonc­tionne, qu’elle per­met de sen­si­bi­li­ser un grand nombre d’en­tre­prises et d’at­teindre la plus forte baisse des émis­sions.

La Suisse dis­pose d’un modèle inno­vant et effi­cace pour réduire les émis­sions de CO2 et la consom­ma­tion d’élec­tri­cité. Son sys­tème est plus effi­cace qu’une pure taxe d’in­ci­ta­tion. Les entre­prises ont pu réduire leurs coûts d’ex­ploi­ta­tion et leurs taxes de plu­sieurs mil­liards de francs, tout en opti­mi­sant leur fonc­tion­ne­ment. Le modèle de l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC) four­nit les bonnes inci­ta­tions, car les mesures béné­fi­cient à l’en­vi­ron­ne­ment comme aux entre­prises.

Pour­quoi cher­cher à obte­nir quelque chose par des moyens com­pli­qués quand il est pos­sible de l’ob­te­nir grâce à des mesures volon­taires?

Cela dit, la conclu­sion tirée des résul­tats de l’étude est erro­née. Au lieu de miser sur l’ins­tru­ment le plus effi­cace, l’ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale entend déve­lop­per toute une série d’autres moyens. Les choses pour­raient pour­tant deve­nir tel­le­ment simples. Il suf­fit d’au­to­ri­ser toutes les entre­prises à conclure des conven­tions d‘objec­tifs! Ce sys­tème serait aisé à mettre en place et net­te­ment plus pra­ti­cable. Aujour­d’hui, la majo­rité des entre­prises et des branches entières n’ont pas accès à ce modèle cou­ronné de suc­cès. À cela s’ajoute que les impor­tantes charges occa­sion­nées par la bureau­cra­tie et les contrôles admi­nis­tra­tifs freinent de nom­breuses entre­prises. La sup­pres­sion de ces obs­tacles per­met­trait de réduire bien davan­tage les émis­sions. De plus, cela inci­te­rait les entre­prises à inves­tir pour amé­lio­rer leur com­pé­ti­ti­vité.

eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’une sim­pli­fi­ca­tion et d’une dif­fu­sion plus large du modèle de l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie. Nous sou­hai­tons le faire connaître et le dif­fu­ser le plus lar­ge­ment pos­sible à l’échelle inter­na­tio­nale. En pro­po­sant à l’éco­no­mie un modèle de conven­tions d’ob­jec­tifs mon­dial, la Suisse contri­bue­rait à réduire sub­stan­tiel­le­ment les émis­sions et la consom­ma­tion d’élec­tri­cité.