Publications
juin 2024
Rapport 2020-2025 sur l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
L’économie soutient l’accord de solidarité avec l’Italie et l’Allemagne
Le Conseil fédéral souhaite aménager des garanties supplémentaires pour faire face à une éventuelle pénurie d’énergie. Aussi a-t-il négocié…
mai 2024
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA)
Du point de vue économique, le projet de révision du droit pénal administratif présente des faiblesses significatives. Dans de nombreux cas…
avril 2024
Ordonnance sur la protection du climat (OCl)
L’ordonnance sur la protection du climat fait un pas dans la bonne direction. Mais il faut avoir des attentes réalistes: ce projet ne…
Train d’ordonnances agricoles 2024 / PA22+
Dans sa réponse, economiesuisse se concentre sur quelques points qui concernent particulièrement et directement ses membres. En l…
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024
economiesuisse rejette la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organismes habilités à recourir (ODO), car elle risque…
mars 2024
Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)
economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Du point de vue de l’économie, des…
Révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp; RS 818.101)
economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral tire rapidement les leçons de la pandémie de Covid-19 et présente une révision de la…
Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
economiesuisse reconnaît l’importance d’un centre de compétences capable de collecter des données et des statistiques. En ce qui concerne…
Modification de la loi sur l’armée
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’armée proposée. Celle-ci s’adapte aux nouvelles menaces hybrides et prévoit des…
Modification de la loi sur la poste
L’économie est intéressée par une presse diffusée largement, diversifiée et saine. Celle-ci est importante pour la cohésion sociale dans un…
février 2024
Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
En ce qui concerne l’imposition des résidences secondaires, il n’est pas nécessaire ni judicieux, selon economiesuisse, de s’écarter des…
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Avec cette révision, la Confédération entend obliger la branche des télécommunications à équiper les antennes de téléphonie mobile suisses…
Révision partielle de l’ordonnance régissant la TVA
Le 16 juin 2023, les Chambres fédérales ont adopté, lors du vote final, la loi fédérale sur la TVA partiellement révisée. Cette révision…
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
L’économie est fortement intéressée par un service public médiatique qui fonctionne. En effet, le service public contribue…
janvier 2024
Politique des agglomérations et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne
Aux yeux d’economiesuisse, un développement territorial cohérent est important. Or, aujourd’hui, on a l’impression de faire face à une…
décembre 2023
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie
economiesuisse approuve les adaptations proposées en vue de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. L…
novembre 2023
octobre 2023
Infrastructures ferroviaires: financement de l’exploitation et maintenance
La Suisse est fière, à juste titre, de la qualité élevée de ses infrastructures. Celle-ci contribue largement à son attractivité économique…
Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d'électricité)
Compte tenu des incertitudes qui entourent toujours l’approvisionnement et de la grande importance d’un approvisionnement en électricité…
Révision exhaustive de la loi sur le dossier électronique du patient
Le dossier électronique du patient sur le point d’échouer en Suisse? Si la présente révision ne permet pas de changer la donne, la loi…
Aires de circulation destinées à la mobilité douce
economiesuisse soutient les modifications du droit de la circulation routière proposées: elles reflètent les développements actuels de la…
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
economiesuisse est favorable à l’allongement du délai de compensation des pertes de sept à dix ans. Celui-ci permettra de réduire des…
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)
Le projet d’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques est disproportionné et va trop loin sur des points…
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024
Les modifications proposées pour l’ordonnance sur les sites contaminés visent à faciliter la remise en place sur le site des matériaux d…
septembre 2023
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
economiesuisse soutient le projet dans l’intérêt de la stabilisation du budget de la Confédération exigée par la Constitution. Nous saluons…
Message FRI
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral propose au Parlement un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l…
Stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028
economiesuisse soutient les quatre objectifs de développement du rapport sur la stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028 :…