Révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp; RS 818.101)

economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral tire rapidement les leçons de la pandémie de Covid-19 et présente une révision de la LEp qui va, globalement, dans la bonne direction, mais nécessite encore certaines adaptations. Il est juste de régler le plus de choses possibles dans le droit ordinaire, afin que le Conseil fédéral ne doive pas recourir au droit d’urgence en cas d’épidémie. La LEp confère toutefois de nombreuses compétences au Conseil fédéral. Il est invité à en faire usage avec précaution, car les mesures possibles seraient en partie très radicales pour la société et l’économie et entraîneraient des coûts économiques élevés.

Dans l’éventualité d’une situation particulière ou extraordinaire, la LEp révisée ne peut déployer ses effets que si la gestion de crise fonctionne parfaitement. C’est pourquoi les adaptations urgentes – et en partie déjà annoncées – en ce qui concerne l’organisation de crise de la Confédération doivent être poursuivies et mises en œuvre très rapidement. À cet égard, un système d’annonce numérique est essentiel pour que les autorités puissent réagir rapidement et de manière ciblée. Celui-ci devrait s’inscrire dans le cadre de la numérisation générale en cours dans le domaine de la santé (Digisanté, dossier électronique du patient).