Révi­sion par­tielle de la loi sur les épi­dé­mies (LEp; RS 818.101)

eco­no­mie­suisse salue le fait que le Conseil fédé­ral tire rapi­de­ment les leçons de la pan­dé­mie de Covid-19 et pré­sente une révi­sion de la LEp qui va, glo­ba­le­ment, dans la bonne direc­tion, mais néces­site encore cer­taines adap­ta­tions. Il est juste de régler le plus de choses pos­sibles dans le droit ordi­naire, afin que le Conseil fédé­ral ne doive pas recou­rir au droit d’ur­gence en cas d’épi­dé­mie. La LEp confère tou­te­fois de nom­breuses com­pé­tences au Conseil fédé­ral. Il est invité à en faire usage avec pré­cau­tion, car les mesures pos­sibles seraient en par­tie très radi­cales pour la société et l’éco­no­mie et entraî­ne­raient des coûts éco­no­miques éle­vés.

Dans l’éven­tua­lité d’une situa­tion par­ti­cu­lière ou extra­or­di­naire, la LEp révi­sée ne peut déployer ses effets que si la ges­tion de crise fonc­tionne par­fai­te­ment. C’est pour­quoi les adap­ta­tions urgentes – et en par­tie déjà annon­cées – en ce qui concerne l’or­ga­ni­sa­tion de crise de la Confé­dé­ra­tion doivent être pour­sui­vies et mises en œuvre très rapi­de­ment. À cet égard, un sys­tème d’an­nonce numé­rique est essen­tiel pour que les auto­ri­tés puissent réagir rapi­de­ment et de manière ciblée. Celui-ci devrait s’ins­crire dans le cadre de la numé­ri­sa­tion géné­rale en cours dans le domaine de la santé (Digi­santé, dos­sier élec­tro­nique du patient).