Publications
mars 2016
Programme de stabilisation 2017-2019 - domaine des douanes
Programme de stabilisation 2017-2019
Modification de la loi sur le Tribunal fédéral
economiesuisse salue la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Dès lors que le Tribunal fédéral n’aura plus à se prononcer sur des cas…
février 2016
Reprise de l’ordonnance (UE) sur la création d’un fonds pour la sécurité intérieure
L’ordonnance (UE) n° 515/2014 crée un Fonds pour la sécurité intérieure (Internal security fund, FSI Frontières). Il s’agit d’un instrument…
Consultation sur les enveloppes financières 2018-2021 destinées à l’agriculture
Nous soutenons le montant de l’enveloppe proposé par le Conseil fédéral pour l’agriculture de 2018 à 2021. Ce faisant, nous soutenons l…
Éviter des coûts inutiles
Protéger l’homme et l’environnement est crucial dans le domaine de la protection contre les radiations. economiesuisse salue une…
Harmonisation importante avec des prescriptions de l’UE
Adapter périodiquement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’étiquetage des appareils électriques est une mesure…
Modification de la loi sur le droit privé international
economiesuisse salue les efforts déployés par le Conseil fédéral en vue de simplifier les conditons et la procédure de reconnaissance des…
janvier 2016
L’initiative de mise en œuvre mine l’État de droit et affaiblit l’économie
En novembre 2010, le peuple et les cantons ont approuvé le fait que les étrangers qui commettent une infraction grave soient renvoyés du…
Rail: l’explosion des coûts crée un malaise
Depuis l’introduction du projet FAIF, l’exploitation et l'entretien du réseau ferroviaire sont prioritaires. Cela est juste, même si l…
décembre 2015
Initiative des Jeunes socialistes: inefficace contre la faim, dangereuse pour la Suisse
L’importance économique du secteur suisse des matières premières s’est fortement accrue ces dernières années. Le 28 février, le peuple…
Projet de modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Progrès technologiques obligent, il est nécessaire d’examiner périodiquement l’étendue de la desserte de base. À l’heure actuelle, les…
Modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale (données volées)
economiesuisse considère que l’État de droit est l’un des principes fondamentaux de notre système juridique. Or, en vertu du droit suisse,…
Projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire soumis en consultation aborde à peine les problématiques de fonds que…
novembre 2015
Révision partielle de l’ORTV
Le remplacement de la redevance actuelle par une taxe sur la radio et la télévision n’est pas un projet de première importance. Cela dit,…
Révision de la loi sur les EPF
Les EPF et le conseil des EPF ne sont pas assimilables à une entreprise avec son conseil d’administration. Il importe de garantir une…
Ordonnance sur l’assurance maladie (OMal) et franchises à option
economiesuisse s’oppose à la présente modification législative. Le système des franchises à option est transparent et suffisamment simple :…
octobre 2015
Une solution sûre, durable et économiquement judicieuse
Le tunnel du Gothard devra être assaini dans les dix à quinze prochaines années. Après un examen minutieux de plusieurs options, le Conseil…
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021)
economiesuisse soutient la limitation dans le temps régissant la perception de la TVA et de l’impôt fédéral direct (IFD) et rejette, de ce…
Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation: prise de position
economiesuisse approuve les adaptations proposées et constate avec satisfaction que la future loi n’empiète pas sur les compétences de la…
Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation
Navigant dans un environnement international exigeant, l’aviation suisse a besoin de conditions attrayantes. Les travaux menés au niveau de…
septembre 2015
«Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles»
economiesuisse rejette la stratégie proposée, considérant qu’elle tient plutôt de l’état des lieux identifiant les lacunes en matière de…
Le TTIP et son importance pour la Suisse
Les États-Unis et l’UE ont entamé des négociations pour établir un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (…
Rapport sur la tarification de la mobilité
Le moment est venu de changer le financement des transports. Le système actuel devra être revu tôt ou tard, car il n’est pas viable sur la…
Ordonnance sur le blanchiment d’argent – prise de position d’economiesuisse
Pour les entreprises en Suisse, la nécessité d’une lutte crédible contre le blanchiment d’argent au niveau international est incontestée…
Impulsions en faveur de la croissance et du développement en Asie
Une nouvelle banque de développement régionale, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), a vu le jour en 2015…
août 2015
Audition FINMA Circulaire 2016/xx « Publication banques » (en allemand)
Loi sur l'Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
economiesuisse soutient la présente loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation et donc la transformation de la Commission…
Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Les faillites abusives affectent toute l’économie suisse. Dans la mesure où les défauts du droit suisse de la faillite sont de nature…
Révision de la LAMal : accorder plus d’autonomie au personnel soignant
economiesuisse rejette ce projet de loi sous sa forme actuelle. Il accentuerait en effet la fragmentation du système de santé, ce qui…
juillet 2015
Comment éviter le numerus clausus en Suisse ?
Le libre choix des études est un élément central de la politique suisse de la formation. Cela signifie que chaque titulaire d’un…
Révision de la loi et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP)
Une réglementation des marchés publics transparente et favorable à la concurrence est à la fois capitale pour l'économie de marché et très…
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
