Publications
décembre 2015
Projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire soumis en consultation aborde à peine les problématiques de fonds que…
novembre 2015
Révision partielle de l’ORTV
Le remplacement de la redevance actuelle par une taxe sur la radio et la télévision n’est pas un projet de première importance. Cela dit,…
Révision de la loi sur les EPF
Les EPF et le conseil des EPF ne sont pas assimilables à une entreprise avec son conseil d’administration. Il importe de garantir une…
Ordonnance sur l’assurance maladie (OMal) et franchises à option
economiesuisse s’oppose à la présente modification législative. Le système des franchises à option est transparent et suffisamment simple :…
octobre 2015
Une solution sûre, durable et économiquement judicieuse
Le tunnel du Gothard devra être assaini dans les dix à quinze prochaines années. Après un examen minutieux de plusieurs options, le Conseil…
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021)
economiesuisse soutient la limitation dans le temps régissant la perception de la TVA et de l’impôt fédéral direct (IFD) et rejette, de ce…
Prise de position sur le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé conformément à l’OApEl
economiesuisse estime que l’approche WACC (Weighted Average Cost of Capital) est appropriée pour établir la rémunération du capital investi…
Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation: prise de position
economiesuisse approuve les adaptations proposées et constate avec satisfaction que la future loi n’empiète pas sur les compétences de la…
Audition concernant l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)
economiesuisse salue l’orientation de l’ordonnance proposée. L’application adéquate et pragmatique de normes internationales doit permettre…
Prise de position sur le projet de rapport 2015 sur la politique aéronautique du Conseil fédéral
Selon les milieux économiques, l’objectif stratégique de la politique aéronautique suisse doit être d’assurer et de développer le…
Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation
Navigant dans un environnement international exigeant, l’aviation suisse a besoin de conditions attrayantes. Les travaux menés au niveau de…
septembre 2015
«Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles»
economiesuisse rejette la stratégie proposée, considérant qu’elle tient plutôt de l’état des lieux identifiant les lacunes en matière de…
Le TTIP et son importance pour la Suisse
Les États-Unis et l’UE ont entamé des négociations pour établir un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (…
Approbation du protocole d’amendement à l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE
economiesuisse est favorable à l’approbation du protocole d’amendement à l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE…
Rapport sur la tarification de la mobilité
Le moment est venu de changer le financement des transports. Le système actuel devra être revu tôt ou tard, car il n’est pas viable sur la…
Ordonnance sur le blanchiment d’argent – prise de position d’economiesuisse
Pour les entreprises en Suisse, la nécessité d’une lutte crédible contre le blanchiment d’argent au niveau international est incontestée…
Impulsions en faveur de la croissance et du développement en Asie
Une nouvelle banque de développement régionale, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), a vu le jour en 2015…
août 2015
Audition FINMA Circulaire 2016/xx « Publication banques » (en allemand)
Loi sur l'Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
economiesuisse soutient la présente loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation et donc la transformation de la Commission…
Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Les faillites abusives affectent toute l’économie suisse. Dans la mesure où les défauts du droit suisse de la faillite sont de nature…
Révision de la LAMal : accorder plus d’autonomie au personnel soignant
economiesuisse rejette ce projet de loi sous sa forme actuelle. Il accentuerait en effet la fragmentation du système de santé, ce qui…
juillet 2015
Audition relative à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
Le projet du Conseil fédéral relatif à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal) concrétise la nouvelle loi…
Audition relative à la modification des ordonnances sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité
Les entreprises suisses ont besoin d’un approvisionnement électrique fiable à des prix compétitifs. La promotion des installations…
Comment éviter le numerus clausus en Suisse ?
Le libre choix des études est un élément central de la politique suisse de la formation. Cela signifie que chaque titulaire d’un…
Révision de la loi et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP)
Une réglementation des marchés publics transparente et favorable à la concurrence est à la fois capitale pour l'économie de marché et très…
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Selon economiesuisse, l'article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral pour le passage d'un système d'encouragement à un système…
Consultation sur l'ordonnance de Nagoya (ONag)
economiesuisse salue les objectifs du Protocole de Nagoya ainsi que la mise en œuvre des dispositions en Suisse dans le cadre de l…
Prévention ou censure ? Les interdictions publicitaires entravent la concurrence
Sans publicité, pas d’économie de marché. La communication commerciale fait le lien entre l’offre et la demande et permet de différencier…
mai 2015
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : position d'economiesuisse
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de la consultation relative à son projet pour la mise en œuvre de l’art…
Mise en application de l‘art. 121a CST – prise de position d‘economiesuisse
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : consultation relative au projet pour la deuxième étape
economiesuisse rejette les modifications proposées pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire,…
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers – cela découle des…
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
Politique européenne La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers…
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé
L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
mars 2015