Actualités
mai 2015
L’hôpital de demain : une sécurité des patients accrue à un coût nettement inférieur
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : consultation relative au projet pour la deuxième étape
economiesuisse rejette les modifications proposées pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire,…
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers – cela découle des…
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
Politique européenne La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers…
Forster Rohner SA
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement La révision en cours de la loi sur la…
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé
L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
mars 2015
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC)
economiesuisse s’oppose résolument à l’adaptation de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) et donc à la…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation…
Stratégie Réseaux électriques
economiesuisse salue le débat sur la stratégie Réseaux électriques. Lesdits réseaux sont essentiels pour garantir la sécurité d…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation rejette…