Finances publiques : seuls les faits comptent, le CRT doit être mis en œuvre
Les trois grands partis bourgeois demandent que le budget de la Confédération soit gelé au niveau de 2014, ce qui impliquerait des coupes de plus de 3 milliards de francs ou de quelque 5 % du budget. Cet objectif ambitieux suppose une position unie des partis et une volonté ferme de réaliser des économies. En réalité, l’agenda politique reste plutôt dominé par les hausses de dépenses. Dans ces conditions, il est essentiel de poursuivre au moins le programme de consolidation CRT du Conseil fédéral et de le mettre en œuvre dans sa totalité. Le Conseil national se prononcera sur cet objet au cours de sa session spéciale.
Dans le cadre de sa session spéciale, le Conseil national se penche sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT). Le Parlement avait déjà débattu de cet objet en 2013, mais le Conseil national l’avait renvoyé. En raison de la détérioration des perspectives financières de la Confédération, ce projet, qui allègerait le budget 2016 de 700 millions de francs, a été réactivé. Le Conseil fédéral peut mettre en œuvre directement une partie des mesures. Le débat portera sur des points contestés, dans le domaine social ou l’agriculture.
Une proposition vise justement à renoncer aux coupes dans le secteur agricole (le CRT prévoit une baisse modérée des ressources de près de 60 millions de francs). Le Parlement doit examiner aussi d’autres interventions (hors CRT) qui proposent des hausses des ressources. C’est le cas du message sur la culture, qui sera traité lors de la session d’été, et dans les domaines de la jeunesse et du sport. Il est également question de « pérenniser » les subventions pour la prise en charge extra-familiale des enfants, prévue au départ comme une aide financière initiale. Cela signifie que la manne ne se tarira plus. La Genève internationale doit aussi recevoir des moyens supplémentaires. Les perspectives budgétaires s’étaient déjà assombries lorsque cette décision a été prise. Dans la réalité politique, les intérêts particuliers dominent toujours. Et peu importe les surcoûts occasionnés, en l'occurrence les différentes interventions coûteraient 100 millions de francs.
Un changement d’attitude du côté des grands partis bourgeois serait bienvenu. Une politique financière cohérente veut que tous les domaines participent à l’effort en période de vaches maigres. Elle exige aussi le courage de renoncer à une dépense, aussi bons les arguments soient-ils en faveur d’une nouvelle dépense ou contre une coupe. Il est par contre illusoire d’espérer que plus de 3 milliards de francs soient économisés du seul côté de l’administration fédérale. S’il reste un potentiel d'économie, ce sont surtout certains groupes de tâches qui seront mis à contribution. En l’occurrence les groupes de tâches peu influencés par les lois, comme la formation et la recherche, la défense, l’agriculture et l’aide au développement, mais aussi la culture. Pour intervenir dans d’autres domaines, surtout dans le domaine social, le plus grand en termes de volume, il faut au préalable modifier des lois. Le domaine de la prévoyance vieillesse s’y prêterait, mais cela prendra du temps.
Dans ces conditions, adopter le CRT et le mettre en œuvre dans sa totalité est la moindre des choses. Ce n’est peut-être pas très spectaculaire, mais cela permettra des allègements rapides et témoignera de la volonté de contribuer concrètement à assainir les finances de la Confédération. La politique budgétaire est ingrate : seuls les faits comptent.
Le Parlement tient l’occasion d’assumer ses responsabilités budgétaires et de s’engager en faveur de finances fédérales durables.
Une proposition vise justement à renoncer aux coupes dans le secteur agricole (le CRT prévoit une baisse modérée des ressources de près de 60 millions de francs). Le Parlement doit examiner aussi d’autres interventions (hors CRT) qui proposent des hausses des ressources. C’est le cas du message sur la culture, qui sera traité lors de la session d’été, et dans les domaines de la jeunesse et du sport. Il est également question de « pérenniser » les subventions pour la prise en charge extra-familiale des enfants, prévue au départ comme une aide financière initiale. Cela signifie que la manne ne se tarira plus. La Genève internationale doit aussi recevoir des moyens supplémentaires. Les perspectives budgétaires s’étaient déjà assombries lorsque cette décision a été prise. Dans la réalité politique, les intérêts particuliers dominent toujours. Et peu importe les surcoûts occasionnés, en l'occurrence les différentes interventions coûteraient 100 millions de francs.
Un changement d’attitude du côté des grands partis bourgeois serait bienvenu. Une politique financière cohérente veut que tous les domaines participent à l’effort en période de vaches maigres. Elle exige aussi le courage de renoncer à une dépense, aussi bons les arguments soient-ils en faveur d’une nouvelle dépense ou contre une coupe. Il est par contre illusoire d’espérer que plus de 3 milliards de francs soient économisés du seul côté de l’administration fédérale. S’il reste un potentiel d'économie, ce sont surtout certains groupes de tâches qui seront mis à contribution. En l’occurrence les groupes de tâches peu influencés par les lois, comme la formation et la recherche, la défense, l’agriculture et l’aide au développement, mais aussi la culture. Pour intervenir dans d’autres domaines, surtout dans le domaine social, le plus grand en termes de volume, il faut au préalable modifier des lois. Le domaine de la prévoyance vieillesse s’y prêterait, mais cela prendra du temps.
Dans ces conditions, adopter le CRT et le mettre en œuvre dans sa totalité est la moindre des choses. Ce n’est peut-être pas très spectaculaire, mais cela permettra des allègements rapides et témoignera de la volonté de contribuer concrètement à assainir les finances de la Confédération. La politique budgétaire est ingrate : seuls les faits comptent.
Le Parlement tient l’occasion d’assumer ses responsabilités budgétaires et de s’engager en faveur de finances fédérales durables.
