Actualités
mai 2016
avril 2016
Circulaire de la FINMA en matière de «gouvernance d'entreprise – banques»
economiesuisse rejette le projet de circulaire 2016/xx «gouvernance d’entreprise – banques» de la FINMA pour des raisons de principe liées…
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
economiesuisse prend position sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).L’objectif principal de la révision est de lutter…
Traitement fiscal des sanctions financières
economiesuisse a participé à la consultation concernant la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières. On peut résumer sa…
Position des milieux économiques en vue de l’élimination des divergences pour la RIE III
Le 11 avril 2016, la Commission de l’économie du Conseil des États (CER-E) examinera les divergences qui subsistent pour la réforme de l…
Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)
economiesuisse rejette la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposée.
À nos yeux, il n’y a aucune raison urgente de…
mars 2016
Révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance maladie (OCoR)
economiesuisse soutient la révision totale de cette ordonnance.Les milieux économiques considèrent que le projet devrait indiquer les…
Garantir des capacités frontalières suffisantes
Supprimer les priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour les livraisons à des consommateurs finaux avec approvisionnement…
Oui à la desserte de base, non à l’initiative sur le service public
Le 5 juin, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative «En faveur du service public». Le texte de l’initiative entend…
Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions…
Initiative parlementaire sur les «primes enfants»
economiesuisse soutient la réduction des primes pour les jeunes adultes de 19 à 25 ans. L’organisation s’oppose par contre à l’exonération…
Programme de stabilisation 2017–2019 - domaine des douanes
Le programme de stabilisation prévoit l’abandon de certaines tâches dans le domaine des douanes civiles. En ce qui concerne les…
Programme de stabilisation 2017-2019 - domaine des douanes
Programme de stabilisation 2017-2019
Le projet va dans la bonne direction, mais la question européenne reste délicate
Aux yeux d’economiesuisse, l’orientation du message présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral est bonne.
Modification de la loi sur le Tribunal fédéral
economiesuisse salue la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Dès lors que le Tribunal fédéral n’aura plus à se prononcer sur des cas…
février 2016