Ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables": un coû­teux miroir aux alouettes

L’ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables" sou­lève une ques­tion impor­tante, mais mise sur les mau­vais ins­tru­ments. Les entre­prises hel­vé­tiques assument leurs res­pon­sa­bi­li­tés sociale et envi­ron­ne­men­tale de manière exem­plaire, en Suisse comme à l’étran­ger. Les entre­prises et leurs organes diri­geants sont déjà res­pon­sables de leurs actions sur la base des légis­la­tions natio­nales mais éga­le­ment sur la base d’en­ga­ge­ments inter­na­tio­naux. De nou­velles dis­po­si­tions, uniques au monde, ins­tau­rant une res­pon­sa­bi­lité auto­ma­tique en l’ab­sence de faute sont donc inutiles.

L’ini­tia­tive porte pré­ju­dice à ceux qu’elle entend pro­té­ger

L’ini­tia­tive n’ap­porte aucune amé­lio­ra­tion pour les per­sonnes et l’en­vi­ron­ne­ment. Elle pro­vo­quera plu­tôt une judi­cia­ri­sa­tion qui com­pli­quera consi­dé­ra­ble­ment la col­la­bo­ra­tion entre les entre­prises et les ONG axée sur le dia­logue et les résul­tats. De plus, l’ini­tia­tive sur les mul­ti­na­tio­nales rend, pour ainsi dire, impos­sible, la col­la­bo­ra­tion entre les entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale et des socié­tés locales dans des pays en déve­lop­pe­ment et émer­gents. Ainsi, elle nuit à ceux qu’elle entend pro­té­ger. En pri­vi­lé­giant la confron­ta­tion, les auteurs de l’ini­tia­tive vont à l’en­contre des évo­lu­tions inter­na­tio­nales, notam­ment celles encou­ra­gées par l’ONU et l’OCDE. La ges­tion des défis sociaux et éco­lo­giques doit se faire dans le cadre d’un par­te­na­riat entre l’État, les entre­prises et les ONG, un élé­ment iden­ti­fié depuis long­temps au niveau inter­na­tio­nal. Les auteurs de l’ini­tia­tive misent néan­moins sur le conflit, à savoir sur des plaintes et des pro­cès. Au final, seuls les avo­cats en pro­fi­te­ront.

Les PME éga­le­ment concer­nées

Contrai­re­ment à ce qu’af­firment ses auteurs, l’ini­tia­tive affec­tera consi­dé­ra­ble­ment les PME suisses, à la fois direc­te­ment et indi­rec­te­ment. Les entre­prises grandes et petites dési­reuses de cou­vrir les risques de res­pon­sa­bi­lité feront face à d’im­por­tantes charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires et devront repen­ser leurs rela­tions d’af­faires en Suisse et à l’étran­ger. À cela s’ajoute que l’ini­tia­tive sur les mul­ti­na­tio­nales nuira for­te­ment à la place éco­no­mique, puis­qu’elle encou­rage des mesures stric­te­ment natio­nales. Outre les consé­quences éco­no­miques, l’ini­tia­tive entraî­nera éga­le­ment des pro­blèmes juri­diques et poli­tiques de taille (dos­sier­po­li­tique). Ainsi, elle abou­tira en par­ti­cu­lier à un impé­ria­lisme juri­dique, qui porte atteinte à la sou­ve­rai­neté d’autres États. Pour toutes ces rai­sons, les milieux éco­no­miques rejettent l’ini­tia­tive sur les mul­ti­na­tio­nales.

Notre dos­sier­po­li­tique pré­sente de manière détaillée cette ini­tia­tive sur les mul­ti­na­tio­nales dépla­cée et met en évi­dence ses fai­blesses. De plus amples infor­ma­tions sont éga­le­ment dis­po­nibles sur les sites Inter­net d’eco­no­mie­suisse et de Swis­sHol­dings.