L’éco­no­mie veut garan­tir la pré­voyance vieillesse

Mener une poli­tique sociale en arro­sant tout le monde coûte cher et pro­fite aux mau­vaises per­sonnes – ce ver­dict est clair après le rejet net de l’ini­tia­tive «AVS­plus» par les citoyens suisses. Il est tout aussi clair que, en rai­son du vieillis­se­ment démo­gra­phique, les défis dans le domaine de la pré­voyance vieillesse doivent être pris au sérieux.

Cette semaine, le Conseil natio­nal repren­dra les déli­bé­ra­tions sur la réforme des pre­mier et deuxième piliers lan­cée par le Conseil fédé­ral. Du point de vue de l’éco­no­mie, l’ob­jec­tif de la réforme doit être de garan­tir le niveau actuel des rentes. Les milieux éco­no­miques sont oppo­sés à un déve­lop­pe­ment des pres­ta­tions, qui pro­vo­que­rait une aggra­va­tion des pro­blèmes de finan­ce­ment actuels, les­quels s’ac­cen­tue­ront ces pro­chaines années. 

On ne peut finan­cer un déve­lop­pe­ment des pres­ta­tions à hau­teur de 70 francs par mois

En pre­mière lec­ture, le Conseil des États a décidé d’étendre les pres­ta­tions AVS de 70 francs par mois. Comme cette mesure pro­fi­te­rait à tous les futurs béné­fi­ciaires de rentes (éga­le­ment à ceux qui se trouvent dans une situa­tion finan­cière confor­table), les consé­quences pour le finan­ce­ment de l’AVS seraient consi­dé­rables. Concrè­te­ment, les coûts sup­plé­men­taires géné­rés dépas­se­raient les 2 mil­liards de francs.

Cette hausse des dépenses devrait certes être mise en regard d’une baisse des dépenses résul­tant de l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes notam­ment –, mais la seconde serait bien infé­rieure à la pre­mière. Le Conseil fédé­ral pré­voit que, en l’ab­sence de réforme, l’AVS affi­chera un défi­cit annuel de quelque 7 mil­liards de francs d’ici à 2030. Étendre l’AVS dans la situa­tion actuelle accroî­trait encore ce défi­cit au lieu de le réduire. Cela ne sau­rait être dans l’ob­jec­tif de la réforme.

Les milieux éco­no­miques réclament un frein à l'en­det­te­ment

D’autres élé­ments sont impor­tants et sou­te­nus par les milieux éco­no­miques: la fixa­tion du taux de conver­sion mini­mum de la pré­voyance pro­fes­sion­nelle à 6,0 %, une com­pen­sa­tion suf­fi­sante au sein de la pré­voyance pro­fes­sion­nelle dans le but de garan­tir le niveau actuel des rentes et un relè­ve­ment du taux de TVA de 0,6 point, en deux étapes, pour sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment l’AVS.

Afin d’évi­ter le nau­frage finan­cier de la prin­ci­pale assu­rance sociale de Suisse, il est par ailleurs impor­tant d’in­tro­duire une règle de sta­bi­li­sa­tion («frein à l’en­det­te­ment») telle que celle deman­dée depuis long­temps par les milieux éco­no­miques. La com­mis­sion déli­bé­rante a pro­posé une règle de ce genre. D’après les cal­culs effec­tués, la règle ne s’ac­ti­ve­rait que dans vingt ans envi­ron, pour autant que les pres­ta­tions de l’AVS ne soient pas éten­dues aujour­d’hui.