Publications
février 2022
Révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
La révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse est, dans l’ensemble, réussie. Aux yeux d’economiesuisse, il importe…
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
economiesuisse salue la volonté de faciliter l’admission de professionnels de pays tiers formés dans des hautes écoles suisses. Un moyen…
janvier 2022
Loi sur la société financière de développement SIFEM SA (loi SIFEM)
economiesuisse soutient le présent projet de loi. La transposition dans la loi des dispositions organisationnelles de SIFEM (Swiss…
Adaptation de la réglementation des titres ayant pour sous-jacent des crypto-actifs
Au vu des réactions critiques recueillies dans le cadre de notre consultation interne, il semble nécessaire de procéder à des adaptations…
Mesures covid: consultation sur la prolongation des mesures et des adaptations
economiesuisse comprend pour l’essentiel que les restrictions en place doivent malheureusement être maintenues. Cependant, les milieux…
Ordonnance sur les cas de rigueur 2022
economiesuisse salue la volonté d’appliquer de nouvelles dispositions, adaptées à la situation actuelle, à partir du 1er janvier 2022 pour…
décembre 2021
Modification de la loi sur la protection de l’environnement
economiesuisse salue le fait que les modifications de la loi sur la protection de l’environnement qui concernent le bruit accroissent la…
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun…
novembre 2021
octobre 2021
Faciliter l’accès au certificat covid
economiesuisse soutient la volonté de faciliter l’accès au certificat Covid. Il est particulièrement réjouissant que tous les touristes…
Projet d’identité électronique (e-ID)
Pour l’économie numérique, l’e-ID est une composante essentielle. Elle est à la base de nombreux nouveaux modèles commerciaux et de la…
Concept de l’offensive de vaccination
economiesuisse salue les nouveaux efforts pour garantir qu’un nombre suffisant de personnes se fassent vacciner le plus rapidement possible…
septembre 2021
Accréditation dans les hautes écoles
Il est question d'adapter l’ordonnance pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles afin d’instaurer une procédure dite …
Prise en charge des frais de test, plateforme pour les certificats Covid
economiesuisse soutient la stratégie du Conseil fédéral voulant que les frais de dépistage des personnes qui se font tester pour obtenir un…
Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation
La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet)
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et son positionnement en tant que contre-projet à l…
août 2021
juillet 2021
L’économie est favorable à une réorientation de la politique climatique
Le peuple a rejeté, le 13 juin dernier, la loi sur le CO2 totalement révisée. L’économie est favorable à une réorientation de la politique…
juin 2021
Réglementation des «special purpose acquisition company»
Il est crucial pour le marché suisse des capitaux que la cotation des SPAC, les «special purpose acquisition company», chez SIX Group soit…
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
Révision de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
L’objectif de la révision est de…
Covid: adaptation des conditions d'entrée
economiesuisse se félicite de l’adaptation des conditions d’entrée et des mesures sanitaires à la frontière.
Covid: Étape d’assouplissement V
economiesuisse salue l’étape d’assouplissement V. economiesuisse soutient en particulier le fait que les personnes TGV (testées…
Ordonnance sur un système d’alerte covid-19 pour les manifestations (OSAM)
economiesuisse estime qu’il est essentiel d’exploiter pleinement le potentiel de la numérisation dans la lutte contre la pandémie et d…
Modification de l’ordonnance sur les cas de rigueur covid-19
economiesuisse comprend que de nombreuses entreprises suisses se trouvent dans une situation difficile, mais rejette néanmoins les…
mai 2021
Loi sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
economiesuisse soutient l’introduction de la taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Cette mesure est un moyen judicieux de …
mars 2021
Ordonnance sur l’huile de palme
Le projet crée des incitations judicieuses pour une production d’huile de palme en Indonésie encore plus durable. Il est, de plus, faisable…
Guide pour planifier l’extraction de pierres et de terre pour produire du ciment
L’approvisionnement en ciment reste d’une grande importance pour la Suisse dans son ensemble et le développement de son milieu bâti. L…
Développement de l’acquis de Schengen
Les milieux économiques soutiennent le projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes sur la reprise du…
février 2021
Modification de la LCD – mise en œuvre de la motion Bischof
economiesuisse s’oppose à une interdiction totale des clauses de parité tarifaire dans les contrats entre des plateformes de réservation en…
