Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi sur les finances de la Confé­dé­ra­tion (réduc­tion de l’en­det­te­ment liée au coro­na­vi­rus)

eco­no­mie­suisse sou­tient plei­ne­ment la variante 1 du pro­jet rela­tif à l’amor­tis­se­ment de la dette covid. Cette pro­po­si­tion pré­voit d’amor­tir la dette en tota­lité de manière contrai­gnante, sans gre­ver signi­fi­ca­ti­ve­ment le bud­get de la Confé­dé­ra­tion. Elle ne néces­site pas de hausses d’im­pôt. La variante 1 pré­voit un délai d’amor­tis­se­ment rai­son­nable, de onze ans. Les milieux éco­no­miques rejettent la variante 2 et donc l’amor­tis­se­ment de la dette covid moyen­nant une com­pen­sa­tion avec des mon­tants amor­tis ces der­nières années. Cette solu­tion contraire à une règle fon­da­men­tale du frein à l’en­det­te­ment n’abou­ti­rait pas à un amor­tis­se­ment com­plet et contrai­gnant des dettes. Elle crée­rait en outre un pré­cé­dent qui remet­trait en ques­tion l’amor­tis­se­ment de dettes à l’ave­nir.