Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
- Révision de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
L’objectif de la révision est de simplifier la mise en œuvre de l’OCOV tout en maintenant le même niveau de protection. economiesuisse soutient l’objectif visant à alléger les charges des entreprises. Dans l’ensemble, cependant, les économies réalisées par les entreprises ne correspondent pas à l’allègement visé au départ et auquel nous nous attendions. - Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Cette révision vise une mise à niveau de la législation suisse, sur de nombreux points, par rapport au droit international et au droit européen. economiesuisse salue ce projet et l’harmonisation qui en découlera. Cela dit, l’organisation est critique voire rejette des propositions de modifications en vue de réglementations internationales et européennes à venir. - Révision de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)
La stratégie suivie dans l’ordonnance sur les déchets consiste à considérer les déchets comme des matières premières dans un circuit de qualité. economiesuisse est favorable à une économie circulaire efficace et donc à l’interdiction de stocker les matériaux bitumeux dans les décharges et aux efforts déployés pour produire de l’énergie et réduire les émissions de CO2 des usines d’incinération. Certains changements proposés dans la révision de l’ordonnance OLEV créent des incitations inopportunes pour l’économie circulaire. economiesuisse les rejette.
Responsable de projets Senior Énergie, infrastructures et environnement
