Loi sur la taxe au ton­nage appli­cable aux navires de mer

eco­no­mie­suisse sou­tient l’in­tro­duc­tion de la taxe au ton­nage appli­cable aux navires de mer. Cette mesure est un moyen judi­cieux de main­te­nir la flotte suisse de haute mer, qui revêt une impor­tance stra­té­gique pour la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment de notre pays. Ainsi, la Suisse se place au même niveau que des places éco­no­miques concur­rentes pour ce qui concerne l’im­po­si­tion des acti­vi­tés de trans­port mari­time et ren­force de manière très ciblée l’at­trac­ti­vité de sa place éco­no­mique dans un sec­teur hau­te­ment mobile et concur­ren­tiel. Le pro­jet per­met­tra de garan­tir des acti­vi­tés à forte valeur ajou­tée et de poser les bases per­met­tant d’at­ti­rer des entre­prises exploi­tant des navires de mer. Enfin, une taxe sur le ton­nage éche­lon­née en fonc­tion de cri­tères éco­lo­giques créera des inci­ta­tions impor­tantes pour un trans­port mari­time durable.