Réponse à une consultation

Loi sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

economiesuisse soutient l’introduction de la taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Cette mesure est un moyen judicieux de maintenir la flotte suisse de haute mer, qui revêt une importance stratégique pour la sécurité d’approvisionnement de notre pays. Ainsi, la Suisse se place au même niveau que des places économiques concurrentes pour ce qui concerne l’imposition des activités de transport maritime et renforce de manière très ciblée l’attractivité de sa place économique dans un secteur hautement mobile et concurrentiel. Le projet permettra de garantir des activités à forte valeur ajoutée et de poser les bases permettant d’attirer des entreprises exploitant des navires de mer. Enfin, une taxe sur le tonnage échelonnée en fonction de critères écologiques créera des incitations importantes pour un transport maritime durable.