Adap­ta­tion de la régle­men­ta­tion des titres ayant pour sous-jacent des crypto-actifs

Au vu des réac­tions cri­tiques recueillies dans le cadre de notre consul­ta­tion interne, il semble néces­saire de pro­cé­der à des adap­ta­tions par­fois impor­tantes de la légis­la­tion pro­po­sée.