Réponse à une consultation

Deuxième paquet de mesures pour atténuer les pertes des transports publics durant la crise du covid-19

economiesuisse renvoie pour l’essentiel à sa prise de position sur la loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise de covid du 22 juillet 2020. L’organisation est toujours favorable au soutien des transports publics, même si les instruments choisis semblent inadéquats. Les garanties financières créent des incitations inopportunes et agissent davantage comme une assurance conjoncturelle, pour les entreprises bénéficiaires, que comme une injection de liquidités en cas d’urgence. Il faut s’assurer que les mesures prévues ne faussent pas le marché de la mobilité et que les structures ne soient pas maintenues aux dépens des deniers publics. De plus, il importe de veiller au respect des principes établis pour des aides économiques efficaces («ciblées, au bon moment et temporaires»). Enfin, le soutien doit aller de pair avec un renforcement des incitations à réduire les coûts ou à accroître l’efficacité des entreprises de transport.