Réponse à une consultation

Deuxième paquet de mesures pour atté­nuer les pertes des trans­ports publics durant la crise du covid-19

eco­no­mie­suisse ren­voie pour l’es­sen­tiel à sa prise de posi­tion sur la loi fédé­rale sur le sou­tien des trans­ports publics durant la crise de covid du 22 juillet 2020. L’or­ga­ni­sa­tion est tou­jours favo­rable au sou­tien des trans­ports publics, même si les ins­tru­ments choi­sis semblent inadé­quats. Les garan­ties finan­cières créent des inci­ta­tions inop­por­tunes et agissent davan­tage comme une assu­rance conjonc­tu­relle, pour les entre­prises béné­fi­ciaires, que comme une injec­tion de liqui­di­tés en cas d’ur­gence. Il faut s’as­su­rer que les mesures pré­vues ne faussent pas le mar­ché de la mobi­lité et que les struc­tures ne soient pas main­te­nues aux dépens des deniers publics. De plus, il importe de veiller au res­pect des prin­cipes éta­blis pour des aides éco­no­miques effi­caces («ciblées, au bon moment et tem­po­raires»). Enfin, le sou­tien doit aller de pair avec un ren­for­ce­ment des inci­ta­tions à réduire les coûts ou à accroître l’ef­fi­ca­cité des entre­prises de trans­port.