Institutions stables et performantes
Le succès économique se construit dans un environnement favorisant les investissements à long terme : sécurité juridique, stabilité so-ciale et politique ainsi que politique monétaire indépendante.
L’abandon du cours plancher face à l’euro a provoqué une onde de choc dans de nombreuses entreprises. La politique peut en atténuer les effets en améliorant les conditions-cadre de manière ciblée. economiesuisse a déjà soumis une série de propositions dans ce sens (dossierpolitique n° 1, 2015). Celles-ci prévoient un moratoire sur de nouvelles réglementations pour une durée de trois ans (en renonçant momentanément à une révision du droit de la société anonyme ou à la Stratégie énergétique 2050), une amélioration de l’accès aux marchés étrangers et une clarification rapide des questions entourant la réforme de l’imposition des entreprises III, la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» et la politique européenne. Le présent dossierpolitique dresse un inventaire des petites et moyennes mesures qui peuvent contribuer à faire baisser les coûts des entreprises. À cela s’ajoutent les propositions de déréglementation déjà connues, comme l’harmonisation des prescriptions en matière de construction, la mise en œuvre de la cyberadministration ou l’introduction d’un taux unique de TVA. Les mesures consistent en a) l’abandon de réglementations prévues, en b) la suppression de réglementations existantes et en c) l’adaptation de réglementations actuelles et prévues.
