Le Conseil national rejette catégoriquement l’initiative Monnaie pleine
L’initiative Monnaie pleine, qui n’avait trouvé aucun soutien au Conseil des Etats, a littéralement fait naufrage au Conseil national. La Chambre basse recommande par 165 voix contre 10 de refuser l’initiative populaire qui sera soumise en votation populaire, au plus tôt le 10 juin 2018.
Il a été rapidement clair que le débat sur Monnaie pleine ne s’éterniserait pas non plus au Conseil national. Guillaume Barazzone (PDC) a expliqué d’entrée de jeu que la Commission de l’économie et des redevances recommandait de refuser le projet par 23 voix contre 1. Premièrement, parce que les titulaires de comptes seraient les principaux perdants en cas d’acceptation de cette initiative: comme les banques ne pourraient plus prêter les avoirs déposés par les épargnants, elles devraient leur facturer des frais supérieurs. Deuxièmement, parce que l’initiative Monnaie pleine n’aurait pas permis d’éviter la crise financière de 2008, car son origine se trouvait dans le marché immobilier américain.
Le troisième argument contre cette initiative est la concentration des pouvoirs auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Leo Müller (PDC) a qualifié le système actuel de «décentralisé, proche des citoyens et efficace». Si une instance centralisée possède le pouvoir absolu sur la politique monétaire et qu’elle commet une erreur, les conséquences seront autrement plus graves qu’aujourd’hui où les risques sont relativement bien répartis entre les différentes banques.
«Ne pas réparer ce qui n'est pas cassé»
Thomas Matter, conseiller national UDC, a résumé les positions ainsi: «Lorsque quelque chose n’est pas cassé, il faut se garder de le réparer.» Le Conseil national est allé dans ce sens et a rejeté l’initiative avec une nette majorité de 165 voix contre 10 et 17 abstentions.
Un contre-projet de la gauche et des Verts, qui vise à imposer aux banques un ratio de fonds propres de 10%, n’a pas obtenu beaucoup de soutien au sein du Conseil national. Beat Walti, chef du groupe PLR, a rappelé que la législation «too big to fail» avait renforcé nettement la stabilité du système. Sur le plan du contenu, ce contre-projet n’a aucun rapport avec l’initiative populaire. En conséquence, il n’a reçu que peu de soutien et a été refusé par 133 voix contre 57.
La Confédération, la BNS, les milieux économiques et tous les partis disent non
Après le Conseil fédéral et la Banque nationale, les deux Chambres fédérales ont très nettement pris position contre l’initiative populaire. Aucun des groupes parlementaires n’a recommandé de l’accepter. Le peuple et les cantons auront le dernier mot: la votation pourrait avoir lieu en juin 2018. economiesuisse est prête à s’engager contre l’initiative Monnaie pleine.
Plus d’informations sur l’initiative Monnaie pleine: www.monnaiepleine-non.ch
