D’im­por­tants allè­ge­ments admi­nis­tra­tifs pour les entre­prises

Lors de sa séance de mer­credi, le Conseil fédé­ral a arrêté plu­sieurs mesures visant avant tout à sup­pri­mer des for­ma­li­tés admi­nis­tra­tives inutiles. Ces déci­sions ont été prises en réac­tion aux défis posés à l’éco­no­mie par le franc fort. Fort heu­reu­se­ment, un grand nombre des mesures pré­vues se tra­dui­ront bel et bien par des réduc­tions de coûts.

Il est ainsi prévu d’in­for­ma­ti­ser entiè­re­ment le paie­ment de la TVA. Même si l’in­tro­duc­tion du décompte élec­tro­nique a pris du retard, ce sys­tème contri­buera à sim­pli­fier consi­dé­ra­ble­ment les tâches admi­nis­tra­tives des entre­prises assu­jet­ties. L’in­ten­tion de coor­don­ner la per­cep­tion de l’im­pôt sur le béné­fice au plan fédé­ral et can­to­nal est éga­le­ment louable et se tra­duira par une réduc­tion des coûts des entre­prises actives dans plu­sieurs can­tons.

Les mesures en lien avec l’échange élec­tro­nique de don­nées avec les auto­ri­tés sont par­ti­cu­liè­re­ment appré­ciables. Il est en effet regret­table que la Suisse compte parmi les pays d’Eu­rope avec la plus faible offre de pres­ta­tions élec­tro­niques orien­tées uti­li­sa­teurs dans les admi­nis­tra­tions publiques. La mise en place, désor­mais pré­vue, de gui­chets uniques (one-stop-shops) pour les entre­prises ou l’in­tro­duc­tion d’un sys­tème élec­tro­nique pour le dépôt de demandes de bre­vet n’a que trop tardé. D’autres efforts sont cepen­dant néces­saires et il appar­tient à la poli­tique de mettre à dis­po­si­tion les moyens finan­ciers néces­saires pour déve­lop­per la cybe­rad­mi­nis­tra­tion.

Sim­pli­fi­ca­tion des échanges trans­fron­ta­liers de mar­chan­dises 

Une grande par­tie des mesures d’al­lè­ge­ment pré­vues pro­fi­te­ront aux entre­prises expor­ta­trices, par­ti­cu­liè­re­ment tou­chées par le franc fort. Le fait que l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes consi­dère l’in­tro­duc­tion des mesures infor­ma­tiques ajour­nées du pro­jet « Pro­ces­sus de pla­ce­ment sous régime doua­nier (PPRD)» (notam­ment la trans­mis­sion élec­tro­nique des docu­ments d’ac­com­pa­gne­ment, la sup­pres­sion des déci­sions de taxa­tion sous forme papier, etc.) comme prio­ri­taire et intègre l’éco­no­mie dans le pro­jet mérite d’être salué. La sup­pres­sion de l’obli­ga­tion d'in­di­quer à l'avance le lieu de pas­sage de la fron­tière apporte une flexi­bi­lité accrue, réduit le temps d’at­tente à la douane et se tra­duit donc par des éco­no­mies de coûts. 

Mal­gré les mesures d’al­lè­ge­ment enga­gées, les entre­prises res­tent sou­mises à de fortes pres­sions sur les coûts en rai­son de la situa­tion moné­taire ten­due. La poli­tique doit donc four­nir des efforts sup­plé­men­taires pour limi­ter les dom­mages qui en résultent pour notre place éco­no­mique. En mai der­nier, eco­no­mie­suisse a par exemple publié un paquet de 40 mesures. Ces adap­ta­tions rela­ti­ve­ment faciles à mettre en œuvre d’un point de vue poli­tique ne révo­lu­tion­ne­ront pas le monde prises iso­lé­ment, mais pour­raient, au final, éga­le­ment appor­ter des allè­ge­ments sub­stan­tiels aux entre­prises.