Actualités
août 2017
Prise de position sur la révision de la LCC pour le financement participatif par prêt
Les adaptations prévues dans la LCC répondent aux nouvelles possibilités technologiques offertes par des plateformes non soumises à la LCC…
juillet 2017
Répartition des risques dans les banques et ratio de levier
economiesuisse comprend la nécessité d’adapter les prescriptions relatives à la répartition des risques au sein des banques au vu du…
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
economiesuisse soutient les objectifs du projet, à savoir réduire les facteurs fiscaux dissuadant d’exercer une activité lucrative et…
Concept pour le transport ferroviaire de marchandises
Sur le plan politique, le transport ferroviaire de marchandises est pénalisé par rapport au transport de personnes et ne bénéficie pas de…
juin 2017
Révision de la lex Koller
economiesuisse rejette la révision de la lex Koller dans sa totalité – y compris les extensions proposées. Il n’y a aucune raison de…
Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières
economiesuisse rejette le relèvement de la limite de cautionnement à un million de francs (art. 6), mais soutient les autres adaptations.
Développer les relations avec l’Europe de manière constructive
La politique européenne du point de vue de l’économie suisse
Fixation et adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
economiesuisse rejette les modifications proposées. Après l’échec des négociations relatives aux tarifs, une intervention du Conseil…
Le Conseil fédéral a décidé de s’atteler à l’ouverture des marchés agricoles helvétiques, un sujet sensible : très bonne nouvelle.
Rudolf Minsch
Président suppleant de la direction, Responsable du département Politique économique générale et Formation / Chef économiste
Ne pas mettre en jeu la compétitivité du site économique
Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les grands axes du projet fiscal 17.
Augmentation du crédit-cadre en faveur de la construction de logements d’utilité publique
economiesuisse rejette l’arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter le fonds de fonds de roulement en faveur de la…
mai 2017
Loi sur les moyens d’identification électronique reconnus
Au vu des évolutions très rapides induites par les progrès technologiques au sein de l’économie et de la société, l’État doit laisser…
Révision des ordonnances sur les produits chimiques et sur les produits biocides
economiesuisse salue les harmonisations avec des réglementations européennes en vigueur, pour autant qu’elles permettent de supprimer des…
Énergie: éviter des démarches et des frais inutiles
La consultation vient de s’achever sur les ordonnances de mise en œuvre de la première étape de la Stratégie énergétique 2050. Ce projet…
Position sur le train d’ordonnances agricoles 2017
economiesuisse salue le renforcement de la subsidiarité dans l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles et la prise en…
Modification de la loi et de l’ordonnance sur les banques (FinTech)
Au vu d’une réglementation des marchés financiers extrêmement dense, nous saluons les efforts déployés par la Confédération pour faire de…
