Réponse à une consultation

Révi­sion des ordon­nances sur les pro­duits chi­miques et sur les pro­duits bio­cides

eco­no­mie­suisse salue les har­mo­ni­sa­tions avec des régle­men­ta­tions euro­péennes en vigueur, pour autant qu’elles per­mettent de sup­pri­mer des obs­tacles au com­merce et que les mesures soient sen­sées, abor­dables et accep­tables sous l’angle des charges admi­nis­tra­tives. Or le pro­jet dont il est ques­tion ici reprend de nom­breuses régle­men­ta­tions euro­péennes qui n’ont pas encore été adop­tées et alour­dit inuti­le­ment les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises suisses liées aux obli­ga­tions de décla­ra­tion. Dans ces condi­tions, eco­no­mie­suisse rejette la révi­sion de l’or­don­nance sur les pro­duits chi­miques sous cette forme. L’or­ga­ni­sa­tion est cepen­dant d’ac­cord avec l’adap­ta­tion de l’or­don­nance sur les pro­duits bio­cides.