Huit questions autour de l’accord sur la libre circulation des personnes

1. Qu’est-ce que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)?

Un accord conclu entre la Suisse et l’UE. L’accord sur la libre circulation des personnes donne le droit aux ressortissants suisses et européens de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des États parties.

2. Que permet l’accord sur la libre circulation des personnes?

Il donne des chances et ouvre des possibilités: que ce soit pour faire des études, se lancer dans un nouveau défi professionnel ou pour des raisons personnelles, les raisons de quitter la Suisse ou de venir s’y installer sont multiples. Chaque année, de nombreux Suisses réalisent leur rêve et s’expatrient. Inversement, de nombreux travailleurs de l’UE/AELE, dont l’économie helvétique a besoin, viennent s’installer en Suisse. Ces mouvements sont possibles grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE – mais des conditions clairement définies doivent toutefois être respectées.

3. De quelle manière l’économie suisse profite-t-elle de cet accord?

À l’heure actuelle, toutes les branches économiques en Suisse ont besoin de travailleurs étrangers. On recherche surtout des travailleurs hautement spécialisés dans la mesure où le marché de l’emploi suisse ne peut pas répondre à tous les besoins. Un marché du travail ouvert et flexible est une condition essentielle à la prospérité de la Suisse. L’ALCP garantit que les employeurs suisses puissent embaucher des travailleurs européens sans bureaucratie s’ils ne les trouvent pas en Suisse. À l’inverse, il autorise les entreprises suisses à envoyer leurs collaborateurs travailler à l’étranger jusqu’à 90 jours sans difficultés. L’expérience montre que, également grâce à la possibilité d’embaucher des travailleurs à l’étranger, l’économie enregistre une croissance solide et crée constamment de nouveaux emplois. La moitié de ces postes sont occupés par des Suisses et des Suissesses.

Le dossierpolitique «Ingénieurs en Suisse: état des lieux» montre comment les travailleurs étrangers ont contribué, ces dernières années, à réduire la pénurie d’ingénieurs.

Voir la vidéo ci-dessous (en allemand).

4. Quelle est l’utilité de l’ALCP?

Fin 2015, 455 862 Suisses et Suissesses vivaient et travaillaient dans un pays membre de l’Union européenne (UE); plus de 75% d’entre eux étaient installés en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche. Ce chiffre dépasse le nombre d’habitants des cantons de Fribourg, du Tessin ou de Lucerne. S’installer dans un pays de l’UE est possible grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec l’UE. Cet accord fait partie des accords bilatéraux I et permet à tous les citoyens suisses et à ceux de l’UE/AELE de décider librement de l’endroit où ils ont envie d’étudier, de travailler et de vivre.

5. L’ALCP est-il un plus pour l'avenir de la Suisse?

Aujourd’hui, 1 324 400 ressortissants de l’UE vivent en Suisse et apportent une précieuse contribution à notre prospérité. Sans l’immigration la Suisse ne serait pas ce qu’elle est. Et, face au vieillissement de notre société, cet aspect gardera toute sa pertinence à l’avenir.

6. Quels sont les quatre piliers fondamentaux du marché communautaire?

La possibilité offerte aux citoyens de se déplacer librement au sein des pays de l’UE est l’un des quatre piliers fondamentaux du marché intérieur: libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Cela signifie par exemple qu’une créatrice de mode italienne n’a besoin d’aucune autorisation pour proposer ses vêtements et ses conseil en France (libre circulation des biens et des services). Si elle ouvre une boutique en France, elle peut embaucher du personnel issu de tous les pays européens (libre circulation des personnes) et collaborer avec des investisseurs de toute l’Europe (libre circulation des capitaux).

7. Quelles conditions l’ALCP fixe-t-il?

Un marché du travail flexible se traduit par une hausse générale de la prospérité, mais aussi par davantage de stabilité et de sécurité en Europe. Les accords bilatéraux I ont permis à la Suisse d’avoir elle aussi accès à ce marché intérieur et de conclure l’ALCP. Cet accord diffère toutefois sensiblement de la libre circulation en vigueur au sein de l’UE, car il est lié à des conditions plus strictes. De plus, des mesures d’accompagnement ont été définies afin de protéger les travailleurs d’une sous-enchère salariale en Suisse.

Même avec l’accord sur la libre circulation des personnes, il n’est pas possible de s’établir en Suisse en toute simplicité. Le respect des conditions est contrôlé pour tout le monde.

Les Suisses et les citoyens de l’UE disposent du même droit de se former, de travailler et d’habiter dans un des États parties à l’ALCP. Pour cela, ils doivent toutefois satisfaire des conditions clairement définies. Ainsi, si un Suédois décide de s’installer en Suisse, il doit y conclure une assurance maladie et accidents. De plus, il doit être en possession d’un contrat de travail valable ou attester pouvoir subvenir à ses besoins (et le cas échéant à ceux de sa famille) au moyen des revenus de son activité indépendante ou de sa fortune. En contrepartie, il peut être certain que la Suisse reconnaîtra ses qualifications professionnelles.

8. Que se passe-t-il avec les assurances sociales?

L’ALCP coordonne également les assurances sociales. Ainsi, une Française vivant en Suisse n’a droit à une indemnité de chômage que si elle a exercé une activité professionnelle et cotisé à l’assurance chômage pendant douze mois au moins sur une période de deux ans. De même, son permis de séjour ne sera pas renouvelé, si elle est sans emploi pendant une période prolongée et si elle ne peut pas prouver qu’elle recherche un nouvel emploi. Par ailleurs, l’ALCP définit quels membres de la famille sont autorisés à venir s’installer en Suisse. Ainsi, une Française a le droit d’emmener son mari et ses enfants (jusqu’à 21 ans). Par contre, les enfants plus âgés, les parents et beaux-parents ne peuvent venir vivre en Suisse que si la famille peut prouver disposer d’un logement suffisamment grand et de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins.