Déve­lop­per les rela­tions avec l’Eu­rope de manière construc­tive

Après l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive «Contre l’im­mi­gra­tion de masse» en février 2014, l’Union euro­péenne a blo­qué les négo­cia­tions avec la Suisse sur plu­sieurs dos­siers. Au mois d’avril de cette année, les par­te­naires ont sur­monté ce blo­cage et repris les négo­cia­tions.

Les milieux éco­no­miques saluent le fait que des négo­cia­tions soient menées en paral­lèle sur les dos­siers ouverts en ce moment. Pour eco­no­mie­suisse, les objec­tifs de la poli­tique euro­péenne de la Suisse à court et à long termes figu­rant ci-après sont prio­ri­taires.

Sup­pres­sion d’obs­tacles tech­niques au com­merce et équi­va­lence dans le domaine des finances

La prio­rité à court terme est l’adap­ta­tion de l’ac­cord entre la Suisse et l’UE rela­tif à la recon­nais­sance mutuelle en matière d’éva­lua­tion de la confor­mité (ARM) aux déve­lop­pe­ments du droit au sein de l’UE. L’ARM est un ins­tru­ment qui per­met de sup­pri­mer des obs­tacles tech­niques au com­merce en lien avec la com­mer­cia­li­sa­tion de biens indus­triels entre la Suisse et l’UE. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, la recon­nais­sance pleine et entière de l’équi­va­lence des régle­men­ta­tions rela­tives aux mar­chés finan­ciers est éga­le­ment essen­tielle. Il serait judi­cieux de mettre en œuvre ces mesures atten­dues de longue date d’ici à la fin de l’an­née, car elles sont tant dans l’in­té­rêt de l’UE que dans celui de la Suisse.

Une nou­velle contri­bu­tion de cohé­sion de la part de la Suisse en faveur des pays d’Eu­rope cen­trale et orien­tale, d’une ampleur com­pa­rable aux mon­tants accor­dés par le passé, sup­pose des rela­tions com­mer­ciales stables sur la base des accords bila­té­raux.

Accord-cadre, seule­ment s’il res­pecte les «lignes rouges»

À long terme, il est dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie de doter les rela­tions avec l’Eu­rope de bases solides et de les déve­lop­per. Si un accord-cadre devait être conclu, les «lignes rouges» défi­nies par le Conseil fédé­ral ne devraient pas être fran­chies. Ces «lignes rouges» vont très loin et pré­voient entre autres la négo­cia­tion d’ex­cep­tions dans les domaines migra­toire, fis­cal et des trans­ports ter­restres. De plus, elles excluent une sur­veillance de la part de l’UE.

Les milieux éco­no­miques demandent en outre que le tri­bu­nal arbi­tral dont il sera ques­tion pen­dant les négo­cia­tions soit indé­pen­dant. Un tel tri­bu­nal arbi­tral devra se fon­der sur l’ac­quis bila­té­ral résul­tant des accords. Il doit par ailleurs res­ter pos­sible de recon­naître des régle­men­ta­tions équi­va­lentes de la Suisse. Enfin, un éven­tuel accord-cadre ne doit pas entra­ver les rela­tions de la Suisse avec des États tiers.

Inté­rêts éco­no­miques de la Suisse au Royaume-Uni

En atten­dant que le Royaume-Uni sorte de l’UE, la poli­tique euro­péenne de la Suisse doit tenir compte des évo­lu­tions au sein de l’UE et du Royaume-Uni. Indé­pen­dam­ment de la manière dont le Royaume-Uni et l’UE régle­ront leurs rela­tions futures, la Suisse a aussi des inté­rêts éco­no­miques impor­tants à défendre. Le Royaume-Uni est en effet le cin­quième par­te­naire com­mer­cial de la Suisse.

C’est pour­quoi la Suisse doit s’en­ga­ger rapi­de­ment en faveur d’un accès équi­valent au mar­ché bri­tan­nique. Il convient éga­le­ment d’en­vi­sa­ger la conclu­sion d’un accord sur les ser­vices finan­ciers, dans les domaines ban­caire et de la ges­tion d’ac­tifs, et d’un accord sur la recherche.