Non aux expé­ri­men­ta­tions avec notre sécu­rité: OUI à Fron­tex, OUI à Schen­gen

Le dimanche 15 mai, la Suisse votera sur le relè­ve­ment de sa contri­bu­tion à Fron­tex, l’Agence euro­péenne de garde-fron­tières et garde-côtes. Fron­tex coor­donne la sur­veillance des fron­tières exté­rieures de l’es­pace Schen­gen, dont la Suisse fait par­tie. C’est pour­quoi elle doit y appor­ter sa contri­bu­tion et prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés.

OUI au main­tien dans Schen­gen/Dublin

En 2005, le peuple suisse s’est clai­re­ment pro­noncé en faveur des accords de Schen­gen/Dublin. Depuis, le sou­tien à la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse à Schen­gen a été confirmé dans le cadre de plu­sieurs scru­tins. L’ac­cord de Schen­gen pré­voit aussi la par­ti­ci­pa­tion à Fron­tex pour la sur­veillance des fron­tières exté­rieures com­munes. En tant que membre de l’es­pace Schen­gen, la Suisse s’est enga­gée à reprendre soli­dai­re­ment les déve­lop­pe­ments de l’ac­quis. À défaut, l’ac­cord de Schen­gen cesse auto­ma­ti­que­ment de s’ap­pli­quer dans un délai de six mois. La dis­pa­ra­tion de cet accord aurait des consé­quences néga­tives impor­tantes pour notre sécu­rité, nos rela­tions avec l’Union euro­péenne, notre liberté de voya­ger en Europe, notre éco­no­mie et en par­ti­cu­lier le tou­risme. En cas de dis­pa­ri­tion de l’ac­cord de Schen­gen, celui de Dublin devien­drait éga­le­ment caduc, car il lui est juri­di­que­ment lié. L’ac­cord de Dublin règle la coopé­ra­tion trans­fron­ta­lière dans le domaine de l’asile. Sans lui, la Suisse serait le seul pays de l’es­pace Schen­gen dans lequel les deuxièmes demandes d’asile seraient pos­sibles.

Une chance de tirer à nou­veau à la même corde que l’UE

Depuis l’aban­don des négo­cia­tions sur l’ac­cord-cadre, la poli­tique euro­péenne de la Suisse est dans l’im­passe. Les rela­tions bila­té­rales entre la Suisse et l’UE en pâtissent. Les consé­quences néga­tives de l’éro­sion des accords bila­té­raux se font déjà sen­tir: la Suisse est ainsi en grande par­tie exclue du pro­gramme-cadre de recherche euro­péen «Hori­zon Europe». Le domaine des pro­duits médi­caux suisses fait éga­le­ment face à des pro­blèmes: les pro­duits concer­nés ne sont plus recon­nus comme équi­va­lents au sein de l’UE. Un refus de la Suisse de par­ti­ci­per au déve­lop­pe­ment de Fron­tex ne ferait qu’ag­gra­ver la situa­tion. À l’heure où les pays euro­péens se rap­prochent à nou­veau face à la guerre en Ukraine, res­ter à l’écart enver­rait un signal néga­tif.

La Suisse est sûre, notam­ment grâce à la coopé­ra­tion poli­cière dans l’es­pace Schen­gen

L’ac­cord de Schen­gen a créé un espace de sécu­rité com­mun dans lequel les forces de police de tous les pays col­la­borent étroi­te­ment par-delà les fron­tières. Depuis l’adhé­sion à l’es­pace Schen­gen, les auto­ri­tés de sécu­rité suisses béné­fi­cient éga­le­ment d’un accès direct au Sys­tème d’in­for­ma­tion Schen­gen (SIS II) ainsi qu’au sys­tème d’in­for­ma­tion sur les visas (VIS). Si la Suisse ne fait plus par­tie de Schen­gen, elle perd l’ac­cès à ces impor­tantes bases de don­nées de recherche, à l’ins­tar du Royaume-Uni après le Brexit. Nos auto­ri­tés de sécu­rité devien­draient «aveugles».

Prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés et amé­lio­rer acti­ve­ment la situa­tion des droits de l’homme aux fron­tières de l’Eu­rope

En tant que membre de Schen­gen, la Suisse a un droit de co-déci­sion au sein de Fron­tex et est membre de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Elle peut ainsi œuvrer acti­ve­ment à l’amé­lio­ra­tion du tra­vail de l’Agence euro­péenne de garde-fron­tières et de garde-côtes et au res­pect des droits fon­da­men­taux aux fron­tières exté­rieures. En tant que membre de Schen­gen, la Suisse peut en outre influen­cer direc­te­ment le cadre juri­dique de Fron­tex. Le nou­veau règle­ment Fron­tex ren­force éga­le­ment les sys­tèmes de pro­tec­tion et de sur­veillance: il existe des for­ma­tions pour la sur­veillance des fron­tières mari­times et ter­restres, un res­pon­sable des droits fon­da­men­taux (Fun­da­men­tal rights offi­cer, FRO), c’est nou­veau, et 40 obser­va­teurs indé­pen­dants sur­veillent la mise en œuvre des obli­ga­tions de Fron­tex en matière de droits fon­da­men­taux. Si la Suisse dit non, elle n’as­su­mera pas ses res­pon­sa­bi­li­tés. Elle res­tera à l’écart – et cela n’aide per­sonne car Fron­tex conti­nuera d’exis­ter sans la Suisse.

Ren­for­cer la liberté de voya­ger en Europe et le tou­risme en Suisse

Sans Schen­gen, la Suisse devien­drait pour ainsi dire une île en matière de visas, car les tou­ristes en pro­ve­nance des prin­ci­paux pays loin­tains hors d’Eu­rope auraient alors besoin d’un visa ad hoc pour la Suisse. Des études chiffrent le manque à gagner qui en résul­te­rait pour le sec­teur de l’hé­ber­ge­ment et du tou­risme à plus d’un demi-mil­liard de francs par an. À cela s'ajoutent les contrôles aux fron­tières qui devraient être réin­tro­duits, car la Suisse rede­vien­drait une fron­tière exté­rieure de l’UE. Il y aurait presque inévi­ta­ble­ment des embou­teillages à la douane et des files d’at­tente dans les aéro­ports. Pour les entre­prises tou­ris­tiques, cela signi­fie le risque latent de dif­fi­cul­tés ou de retards. Pour les clients et pour nous-mêmes, la liberté de voya­ger cède­rait la place aux for­ma­li­tés. Enfin, Schen­gen nous per­met à nous aussi de voya­ger libre­ment et faci­le­ment dans toute l’Eu­rope.

Pour toute ques­tion:

Tiana Ange­lina Moser, conseillère natio­nale Vert’li­bé­rale

Ida Glanz­mann-Hun­ke­ler, conseillère natio­nale Le Centre

Andri Sil­ber­sch­midt, conseiller natio­nal PLR

Jean-Pierre Grin, conseiller natio­nal UDC

Fran­çois Nord­mann, ancien ambas­sa­deur et chro­ni­queur au Temps

Sanija Ameti, co-pré­si­dente d’Opé­ra­tion Libero

Monika Rühl, pré­si­dente de la direc­tion d'eco­no­mie­suisse

Nicolo Paga­nini, pré­sident de la Fédé­ra­tion suisse du tou­risme

Site inter­net:

www.​frontex-​schengen-​oui.​ch

Lives­tream:

https://​youtu.​be/​szFU19G9kds