Oui à Frontex - pour que la Suisse reste dans Schengen
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Modalités de la participation de la Suisse à Frontex, aujourd’hui et demain
- Chapter 2 Frontex et Schengen/Dublin: indissociablement liés
- Chapter 3 Avantage de l’accord de Schengen pour la Suisse
- Chapter 4 L’accord de Dublin – des économies annuelles de plusieurs millions pour la Suisse
- Chapter 5 Conclusion: La participation active de la Suisse à Frontex garantit le maintien des accords de Schengen/Dublin
Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est une pièce maîtresse de l’accord de Schengen. Sa mission est d’aider les États membres à protéger leurs frontières extérieures et de renforcer ainsi la sécurité en Europe et en Suisse. Le dispositif permet aussi de voyager librement en Europe et d’éviter des contrôles fastidieux et systématiques aux frontières. Le Règlement (UE) sur lequel il se fonde est en cours de révision. Le 15 mai 2022, le peuple suisse dira s’il est d’accord d’augmenter la contribution de la Suisse à Frontex. Comme il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen, la question du maintien de la Suisse au sein de Schengen/ Dublin est au cœur de la votation populaire. Les deux accords ont beaucoup apporté à la Suisse. Nous n’avons pas le droit de les mettre en péril.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Modalités de la participation de la Suisse à Frontex, aujourd’hui et demain
- Chapter 2 Frontex et Schengen/Dublin: indissociablement liés
- Chapter 3 Avantage de l’accord de Schengen pour la Suisse
- Chapter 4 L’accord de Dublin – des économies annuelles de plusieurs millions pour la Suisse
- Chapter 5 Conclusion: La participation active de la Suisse à Frontex garantit le maintien des accords de Schengen/Dublin
L’essentiel en bref
Frontex joue un rôle clé dans la lutte contre la criminalité internationale et les migrations illégales. Grâce à cette révision, les autorités de protection des frontières disposeront des ressources financières et humaines nécessaires pour remplir leur mission du mieux possible et dans le respect des droits fondamentaux. Tous les États Schengen participent au développement de l’acquis. Pour les mêmes raisons, la Suisse s’est engagée à fournir une contribution solidaire et proportionnelle plus élevée.
Cette participation est une condition au maintien de la Suisse dans l’espace Schengen. À défaut, le mécanisme de résiliation automatique prévu à l’art. 7 de l’accord entrera en force au bout de six mois seulement, et les accords de Schengen et de Dublin cesseront de s’appliquer automatiquement. Ni l’UE, ni la Suisse n’ont besoin de dénoncer formellement les accords. Or Schengen apporte beaucoup à la Suisse: in primis, une plus grande sécurité en Suisse. L’appartenance à Schengen permet ainsi aux autorités suisses d’accéder à la base de données d’investigation Schengen et de lutter plus efficacement contre la criminalité internationale. Grâce à Schengen, il est aussi possible de voyager librement en Europe. Enfin, Schengen a des conséquences positives sur l’économie suisse. Elle évite notamment de longues files d’attente aux frontières et les problèmes subséquents dans le commerce de biens ou avec les frontaliers. Quant à l’accord de Dublin, il permet d’éviter que des requérants d’asile déposent plusieurs demandes dans l’espace Schengen.
Un référendum contre le renforcement de la participation de la Suisse à Frontex a été déposée le 20 janvier 2022. Il appartient au peuple de trancher. Un OUI assure le maintien de la Suisse dans Schengen/Dublin. La Suisse devra payer 270 millions de francs de plus pour maintenir le niveau de sécurité si l’accord de Schengen cesse de s’appliquer. Sans Dublin, le nombre de requérants d’asile en Suisse devrait doubler et entraîner des coûts supplémentaires compris entre 350 millions et 1,3 milliard de francs par an. Quant aux pertes pour l’économie, elles se chiffreront en milliards de francs à cause de la suppression du visa Schengen, des files d’attente aux frontières et des problèmes qui surviendront dans le commerce de biens.
Position d’economiesuisse
- Seule une participation de la Suisse au développement de Frontex assure le maintien de notre pays dans l’accord de Schengen et dans celui de Dublin qui lui est lié juridiquement. Sinon, ces deux accords cessent automatiquement de s’appliquer au bout de six mois.
- Frontex joue un rôle clé pour protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen et lever toutes les restrictions de voyage en Europe.
- La criminalité ne connaît pas de frontières. Grâce à Schengen, les corps de police en Suisse peuvent accéder directement à la base de données d’investigation. Cette possibilité accroît la sécurité en Suisse même.
- Les accords de Schengen et de Dublin sont d’une grande importance économique: selon le Conseil fédéral, la collaboration qu’ils permettent dans la lutte contre la criminalité ainsi que dans les domaines de l’asile et de l’économie fait progresser les revenus en Suisse d’un montant qui peut atteindre 10,7 milliards de francs par an. La hausse des exportations peut aller jusqu’à 5,6% grâce à ces accords.
- Schengen profite en particulier à l’industrie du tourisme, qui voit arriver davantage de touristes en provenance de Chine, d’Inde et des pays du Golfe. Sans le visa Schengen, l’industrie du tourisme, déjà fortement mise à mal par la crise du coronavirus, risque de perdre jusqu’à 530 millions de francs par an.
- C’est pourquoi il est dans l’intérêt de la Suisse de reprendre le développement de l’acquis de Schengen. Car cela fait partie de la participation solidaire de la Suisse au corps européen de garde-frontières et, partant, à Frontex.
