L’accord de Dublin – des économies annuelles de plusieurs millions pour la Suisse

Si l’accord de Dublin cesse de s’appliquer, la Suisse ne pourrait plus renvoyer dans l’État membre de l’espace Dublin responsable, les demandeurs d’asile dont l’examen de la demande ne relève pas de sa compétence en vertu de l’accord de Dublin. En conséquence, notre pays devrait examiner intégralement toutes les demandes. Il faudrait s’attendre à une augmentation des deuxièmes demandes déposées par des requérants déboutés dans un État participant à Dublin. L’ampleur de cette augmentation est difficile à prédire, mais les décisions négatives de première instance prononcées dans les pays voisins (Allemagne, France, Italie et Autriche) en donnent un indice. En 2020, 13 512 nouvelles demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Si 10% des personnes dont la demande d’asile a été rejetée dans les pays voisins durant la même année déposaient une nouvelle demande en Suisse, les autorités suisses devraient examiner de manière approfondies 16 300 dossiers de plus. Autrement dit, notre pays devrait traiter plus du double de demandes d’asile. Il est difficile d’évaluer les coûts supplémentaires occasionnés par la suppression de l’accord de Dublin dans le domaine de l’asile. Selon l’étude Ecoplan de 2018, la Suisse pourrait avoir à assumer des coûts additionnels de 350 millions à 1,332 milliard de francs par an. Ces estimations se fondaient sur une variante minimale de 1% et une variante maximale de 10% de demandeurs d’asile déboutés qui pourraient déposer une deuxième demande en Suisse.

Un tiers environ des nouveaux cas de droit sont réglés dans le cadre de la procédure de Dublin. Grâce à cette procédure, chaque demande d’asile déposée sur le territoire des États membres ne doit faire l’objet d’un examen approfondi que par un seul État, à savoir celui où la première demande d’asile a été déposée. Cela permet d’éviter autant que possible une migration secondaire au sein de l’Europe. Le nombre de renvois par la Suisse vers un État où la première demande a été déposée est nettement plus élevé que le nombre de prises en charge par d’autres États Dublin. Entre 2009 et 2020, la Suisse a renvoyé 32 620 personnes, alors qu’elle n’a repris que 8667 dossiers.