La contribution suisse à Frontex garantit l’association à Schengen/Dublin
Le 15 mai 2022, les Suisses se prononceront sur une question de politique européenne: ils décideront si la Suisse doit continuer, ou non, à participer à Frontex, l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, et à lui verser une contribution solidaire et proportionnelle. Comme cette question constitue un développement de l’acquis de Schengen, l’enjeu de la votation est bien plus vaste, à savoir l’association de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ces accords sont importants pour la Suisse à bien des égards: en particulier pour la sécurité, pour voyager simplement et sans entraves en Europe, pour l’économie, pour le tourisme et les activités connexes ainsi que pour l’asile. Tous ces acquis ne doivent pas être mis en jeu à la légère.
Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, joue un rôle important pour la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen, dont la Suisse fait partie depuis 2008. La crise européenne des réfugiés de 2015 a montré que les mécanismes de protection des frontières existants ne suffisent plus pour gérer correctement une pression migratoire croissante. Durant cette période-là, il n’était pas rare d’observer une surcharge aux frontières extérieures de l’espace Schengen au sud et à l’est de l’Europe. Les développements actuels le confirment. Les événements de novembre 2021 à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, ou les mouvements continus de réfugiés à la frontière sud de l’espace Schengen, sont de plus en plus associés à des autorités dépassées et des violations des droits de l’homme sont observées.
Seules des ressources suffisantes permettront à Frontex d’accomplir ses missions dans le respect des droits de l’homme
Afin de mieux gérer les mouvements migratoires croissants à la frontière sud de l’espace Schengen et de lutter de manière plus ciblée contre la criminalité organisée internationale, il est indispensable de moderniser Frontex et d’accroître ses ressources. Mais ce développement doit aussi s’accompagner d’une professionnalisation de Frontex, afin de mieux protéger les droits de l’homme des migrants.
La non-participation à Frontex impliquerait la fin de l’association de la Suisse à Schengen et Dublin
En participant à Frontex, la Suisse garantit aussi son association à l’espace Schengen et à l’accord de Dublin. En effet, le projet constitue un développement des dispositions de Schengen, raison pour laquelle tous les États membres y participent proportionnellement. Cela vaut aussi pour la Suisse. Contrairement à ce qu’affirment les référendaires, le texte de l’accord ne laisse pas de place au doute: en cas de refus d’assumer une obligation prévue dans l’accord de Schengen, la Suisse quitte automatiquement l’espace Schengen dans les six mois qui suivront. Ni l’UE ni la Suisse ne doivent résilier l’accord pour cela. Sachant que les accords de Schengen et de Dublin sont juridiquement liés, la Suisse mettrait également en jeu son association à l’accord de Dublin (système d’asile).
Les accords de Schengen et de Dublin revêtent une grande importance pour la Suisse
Les deux accords ont apporté à la Suisse des avantages précieux et importants dans de nombreux domaines. Schengen a ainsi créé un espace de sécurité commun caractérisé par une protection renforcée aux frontières extérieures et une coopération policière plus étroite à l’intérieur. Les autorités policières et judiciaires suisses ont notamment accès aux bases de données européennes d’investigation et peuvent lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière. En 2019 déjà, 21 000 recherches ont ainsi abouti à des réponses positives. Schengen, c’est plus de sécurité en Suisse. De plus, les citoyens suisses peuvent se déplacer librement en Europe, sans contrôle systématique des personnes. Et les touristes étrangers peuvent visiter toute l’Europe, y compris la Suisse, avec le visa Schengen. Cela est particulièrement important pour le tourisme et les activités connexes. Grâce à l’association à Dublin, les demandes d’asile sont coordonnées dans toute l’Europe; il n’est dès lors pas possible de déposer des demandes dans plusieurs pays à la fois et les demandes d’asile sont ainsi traitées rapidement et efficacement.
Pour préserver tous ces acquis, il faut un oui clair dans les urnes le 15 mai. Car l’enjeu est plus grand qu’il n’y paraît.
