La contri­bu­tion suisse à Fron­tex garan­tit l’as­so­cia­tion à Schen­gen/Dublin

Fron­tex, l’Agence euro­péenne de garde-fron­tières et de garde-côtes, joue un rôle impor­tant pour la pro­tec­tion des fron­tières exté­rieures de l’es­pace Schen­gen, dont la Suisse fait par­tie depuis 2008. La crise euro­péenne des réfu­giés de 2015 a mon­tré que les méca­nismes de pro­tec­tion des fron­tières exis­tants ne suf­fisent plus pour gérer cor­rec­te­ment une pres­sion migra­toire crois­sante. Durant cette période-là, il n’était pas rare d’ob­ser­ver une sur­charge aux fron­tières exté­rieures de l’es­pace Schen­gen au sud et à l’est de l’Eu­rope. Les déve­lop­pe­ments actuels le confirment. Les évé­ne­ments de novembre 2021 à la fron­tière entre la Pologne et la Bié­lo­rus­sie, ou les mou­ve­ments conti­nus de réfu­giés à la fron­tière sud de l’es­pace Schen­gen, sont de plus en plus asso­ciés à des auto­ri­tés dépas­sées et des vio­la­tions des droits de l’homme sont obser­vées.

Seules des res­sources suf­fi­santes per­met­tront à Fron­tex d’ac­com­plir ses mis­sions dans le res­pect des droits de l’homme

Afin de mieux gérer les mou­ve­ments migra­toires crois­sants à la fron­tière sud de l’es­pace Schen­gen et de lut­ter de manière plus ciblée contre la cri­mi­na­lité orga­ni­sée inter­na­tio­nale, il est indis­pen­sable de moder­ni­ser Fron­tex et d’ac­croître ses res­sources. Mais ce déve­lop­pe­ment doit aussi s’ac­com­pa­gner d’une pro­fes­sion­na­li­sa­tion de Fron­tex, afin de mieux pro­té­ger les droits de l’homme des migrants.

La non-par­ti­ci­pa­tion à Fron­tex impli­que­rait la fin de l’as­so­cia­tion de la Suisse à Schen­gen et Dublin

En par­ti­ci­pant à Fron­tex, la Suisse garan­tit aussi son asso­cia­tion à l’es­pace Schen­gen et à l’ac­cord de Dublin. En effet, le pro­jet consti­tue un déve­lop­pe­ment des dis­po­si­tions de Schen­gen, rai­son pour laquelle tous les États membres y par­ti­cipent pro­por­tion­nel­le­ment. Cela vaut aussi pour la Suisse. Contrai­re­ment à ce qu’af­firment les réfé­ren­daires, le texte de l’ac­cord ne laisse pas de place au doute: en cas de refus d’as­su­mer une obli­ga­tion pré­vue dans l’ac­cord de Schen­gen, la Suisse quitte auto­ma­ti­que­ment l’es­pace Schen­gen dans les six mois qui sui­vront. Ni l’UE ni la Suisse ne doivent rési­lier l’ac­cord pour cela. Sachant que les accords de Schen­gen et de Dublin sont juri­di­que­ment liés, la Suisse met­trait éga­le­ment en jeu son asso­cia­tion à l’ac­cord de Dublin (sys­tème d’asile).

Les accords de Schen­gen et de Dublin revêtent une grande impor­tance pour la Suisse

Les deux accords ont apporté à la Suisse des avan­tages pré­cieux et impor­tants dans de nom­breux domaines. Schen­gen a ainsi créé un espace de sécu­rité com­mun carac­té­risé par une pro­tec­tion ren­for­cée aux fron­tières exté­rieures et une coopé­ra­tion poli­cière plus étroite à l’in­té­rieur. Les auto­ri­tés poli­cières et judi­ciaires suisses ont notam­ment accès aux bases de don­nées euro­péennes d’in­ves­ti­ga­tion et peuvent lut­ter plus effi­ca­ce­ment contre la cri­mi­na­lité trans­fron­ta­lière. En 2019 déjà, 21 000 recherches ont ainsi abouti à des réponses posi­tives. Schen­gen, c’est plus de sécu­rité en Suisse. De plus, les citoyens suisses peuvent se dépla­cer libre­ment en Europe, sans contrôle sys­té­ma­tique des per­sonnes. Et les tou­ristes étran­gers peuvent visi­ter toute l’Eu­rope, y com­pris la Suisse, avec le visa Schen­gen. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant pour le tou­risme et les acti­vi­tés connexes. Grâce à l’as­so­cia­tion à Dublin, les demandes d’asile sont coor­don­nées dans toute l’Eu­rope; il n’est dès lors pas pos­sible de dépo­ser des demandes dans plu­sieurs pays à la fois et les demandes d’asile sont ainsi trai­tées rapi­de­ment et effi­ca­ce­ment.

Pour pré­ser­ver tous ces acquis, il faut un oui clair dans les urnes le 15 mai. Car l’en­jeu est plus grand qu’il n’y paraît.

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