Dialogue

Une pla­te­forme de dia­logue et de règle­ment des dif­fé­rends effi­cace

L’OCDE décerne une bonne note au Point de contact natio­nal pour les Prin­cipes direc­teurs de l’OCDE à l’in­ten­tion des mul­ti­na­tio­nales. Cet organe peut être saisi, depuis des années, pour des pro­blèmes entre des mul­ti­na­tio­nales et des par­ties pre­nantes. eco­no­mie­suisse estime éga­le­ment que cette pla­te­forme publique de pro­mo­tion, de dia­logue et de règle­ment des dif­fé­rends pour une conduite d’en­tre­prise res­pon­sable effec­tue un tra­vail pro­fes­sion­nel et pré­cieux. Celui-ci ne doit pas être com­pro­mis par des ins­tru­ments contre-pro­duc­tifs. Un nou­veau guide sou­tient les entre­prises dési­reuses d’ap­pli­quer les prin­cipes direc­teurs de l’OCDE et pro­pose une auto-éva­lua­tion.

Les prin­cipes direc­teurs de l’OCDE à l’in­ten­tion des mul­ti­na­tio­nales contiennent des lignes direc­trices pour une conduite res­pon­sable des entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale (Cor­po­rate Social Res­pon­si­bi­lity). Ces lignes direc­trices ont été déve­lop­pées régu­liè­re­ment depuis 1979 et forment un cadre inter­na­tio­na­le­ment reconnu. La Suisse s’est enga­gée à faire connaître ce code de conduite, à en pro­mou­voir l’ap­pli­ca­tion et à consti­tuer une pla­te­forme de dia­logue et de règle­ment des dif­fé­rends en cas d’at­teintes éven­tuelles. Le Point de contact natio­nal (PCN) s’est sou­mis volon­tai­re­ment à une éva­lua­tion de l’OCDE et a obtenu de bonnes notes. L’OCDE atteste son pro­fes­sion­na­lisme et sa bonne répu­ta­tion.

Un ins­tru­ment pré­cieux que remet en ques­tion l'ini­tia­tive sur les mul­ti­na­tio­nales

eco­no­mie­suisse décerne éga­le­ment une bonne note à la pla­te­forme publique de pro­mo­tion, de dia­logue et de règle­ment des dif­fé­rends. eco­no­mie­suisse sou­tient le PCN dans ses efforts pour faire connaître les prin­cipes direc­teurs de l’OCDE, qui consti­tuent un cadre de réfé­rence impor­tant pour les entre­prises et les aident à assu­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés sociales. eco­no­mie­suisse par­ti­cipe à ce pro­jet de manière active et construc­tive depuis le début. En tant que pla­te­forme de dia­logue et de règle­ment des dif­fé­rends, le PCN signale d’éven­tuelles vio­la­tions des prin­cipes direc­teurs et s’ef­force de résoudre les pro­blèmes entre les par­ties en conflit. Ce moyen construc­tif de régler des dif­fé­rends sou­ligne la néces­sité du dia­logue et de la col­la­bo­ra­tion de toutes les par­ties concer­nées pour rele­ver des défis sociaux. Ce méca­nisme éprouvé serait remis en ques­tion par une foca­li­sa­tion sur des actions en res­pon­sa­bi­lité, telles que pré­vues par l'ini­tia­tive des ONG sur les mul­ti­na­tio­nales. On peut dif­fi­ci­le­ment recher­cher des solu­tions par un dia­logue modéré et, en même temps, se dis­pu­ter devant un tri­bu­nal au sujet d'in­dem­ni­tés.

Auto-éva­lua­tion et un nou­veau guide prag­ma­tique

Le PCN et le Réseau suisse du Pacte mon­dial (Glo­bal Com­pact Net­work Swit­zer­land ou GCNS), une ini­tia­tive sou­te­nue par les entre­prises, ont éla­boré un nou­veau guide pour l’ap­pli­ca­tion, au sein des entre­prises, des prin­cipes direc­teurs de l’OCDE et des prin­cipes direc­teurs rela­tifs aux entre­prises et aux droits de l’homme de l’ONU. Ce guide, publié récem­ment, sou­tient les entre­prises dans l’in­ter­pré­ta­tion et l’ap­pli­ca­tion des prin­cipes direc­teurs et montre com­ment les mettre en œuvre au moyen d’exemples pra­tiques. Une auto-éva­lua­tion simple per­met aussi aux entre­prises de faire le point sur la mise en œuvre des prin­ci­pales recom­man­da­tions conte­nues dans les prin­cipes direc­teurs de l’OCDE pour les mul­ti­na­tio­nales. Il per­met d’iden­ti­fier som­mai­re­ment les forces et les fai­blesses d’une entre­prise dans la pers­pec­tive d’une conduite res­pon­sable. Ce test se foca­lise sur des mesures qui vont au-delà des exi­gences légales.

Pour accé­der au Point de contact natio­nal: www.​seco.​admin.​ch/​pcn

Pour accé­der au Réseau suisse du Pacte mon­dial: http://​glo​balc​ompa​ct.​ch/