Réponse à une consultation

Loi sur les moyens d’iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique recon­nus

Au vu des évo­lu­tions très rapides induites par les pro­grès tech­no­lo­giques au sein de l’éco­no­mie et de la société, l’État doit lais­ser suf­fi­sam­ment d’es­pace pour per­mettre des chan­ge­ments et non res­treindre les pos­si­bi­li­tés en édic­tant des régle­men­ta­tions pré­ci­pi­tées. Cela dit, dans cer­tains domaines, il faut créer les condi­tions légales per­met­tant l’uti­li­sa­tion d’ins­tru­ments indis­pen­sables à l’ère du numé­rique. Dans ce contexte, eco­no­mie­suisse salue les pro­po­si­tions de la Confé­dé­ra­tion en vue de la créa­tion d’une iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique (e-ID) recon­nue par l’État. Pour ce qui concerne les ajus­te­ments néces­saires en vue d’une éco­no­mie numé­rique qui puisse s'épa­nouir plei­ne­ment, l’iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique consti­tue un des pro­jets prio­ri­taires des années à venir.

À moins d’une vaste accep­ta­tion par la popu­la­tion et l’éco­no­mie, laquelle est avant tout une ques­tion de confiance, l’iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique ne s’im­po­sera pas. C’est pour­quoi nous avons besoin d’un cadre régle­men­taire qui per­mette l’émis­sion d’iden­ti­fi­ca­tions élec­tro­niques fiables et cré­dibles ainsi que des appli­ca­tions attrayantes.