Réforme de l’AVS: des charges supplémentaires élevées pour la Confédération
Le Conseil fédéral a adopté le budget 2018: en raison de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 et de l’introduction du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), les dépenses augmentent à un rythme supérieur à la moyenne. L’armée recevra davantage de moyens financiers en 2018, car le Parlement a décidé de la renforcer. Afin de néanmoins respecter les exigences du frein à l’endettement, le Conseil fédéral comprime la croissance des dépenses dans plusieurs autres domaines.
Le Conseil fédéral a approuvé un projet de budget équilibré pour 2018, alors que le plan financier initial ne respectait pas le frein à l’endettement. Malgré une situation budgétaire tendue au niveau de la Confédération, le Conseil fédéral a présenté un budget qui permet de respecter le frein à l’endettement. Cela est décisif pour l’économie.
Les finances fédérales devraient être équilibrées
Le budget 2018 prévoit des recettes et des dépenses équivalentes (71,9 milliards de francs), de sorte que le résultat devrait être équilibré. Par rapport au budget 2017, les recettes progressent de 1,9 milliard de francs. Cela représente une hausse de 2,4% (hors transactions neutres sous l’angle budgétaire). Cela s’explique avant tout par une croissance dynamique des recettes de l’impôt sur les bénéfices, ce qui était attendu. Cette estimation optimiste des recettes est conditionnée toutefois au maintien de l’attractivité fiscale de la place économique grâce au projet fiscal 17. Les dépenses augmentent de 1,7 milliard de francs ou 2,6%, par rapport au budget 2017 (sans les effets exceptionnels n’ayant pas d’incidence budgétaire). Il en résulte que le budget de la Confédération croît à nouveau plus vite que l’économie. L’alourdissement des dépenses s’explique principalement par les projets qui deviennent effectifs en 2018 (réforme de la prévoyance vieillesse 2020, FORTA et renforcement de l’armée).
La réforme de l’AVS nécessite le plus de corrections des dépenses
Les nouvelles réglementations prévues par la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 obligent la Confédération à consacrer 500 millions de francs supplémentaires à l’AVS l’année prochaine. Cela a été décidé à l’encontre de la proposition du Conseil fédéral. Ces dépenses supplémentaires en faveur de l’AVS s’alourdiront chaque année, aux dépens d’autres tâches. Elles représentent déjà la moitié des corrections de dépenses auxquelles la Confédération doit procéder dans le cadre du budget 2018. En outre, 700 millions de francs proviennent de la réaffectation de ressources de l’AI en faveur de l’AVS (0,3 point de TVA). Le peuple se prononcera sur les nouvelles contributions en faveur de l’AVS lors de la votation fédérale du 24 septembre prochain.
Le domaine des transports enregistrera une croissance supérieure à la moyenne en 2018, en raison de l’introduction de FORTA (+0,9 milliard, soit +9,8%). Le Conseil fédéral et le Parlement ayant décidé de renforcer la défense nationale, ce groupe de tâches voit ses dépenses augmenter de 2,8%.
La correction du renchérissement donne une bouffée d’oxygène
La correction des adaptations au renchérissement effectuées par le passé, adaptations qui étaient excessives, donne une bouffée d’oxygène (520 millions). Il reste cependant nécessaire de compenser les dépenses supplémentaires considérables par des ajustements dans d’autres domaines. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral réduit la voilure de l’administration (150 millions) et procède à des coupes ciblées dans des domaines qui croissent fortement. Ainsi, les relations avec l’étranger (-2%) tout comme l’agriculture et l’alimentation (-3%) recevront moins de ressources en 2018. Le domaine Formation et recherche, qui a enregistré une forte croissance ces dernières années, reçoit le même montant qu’en 2017.
Perspectives jusqu’en 2021
Les perspectives jusqu’en 2021 montrent qu’il s’agira surtout, ces prochaines années, de retrouver une plus grande latitude budgétaire. A cet effet, il faudra examiner les dépenses liées pour les réduire voire les supprimer (cf. article «Moins de dépenses liées pour plus de souplesse budgétaire»). Dans cette optique, le Conseil fédéral a demandé au printemps déjà à l’administration de réfléchir à des réformes structurelles.
Les milieux économiques partent du principe que le Parlement assume ses responsabilités budgétaires et qu’il adoptera, lors de la session d’hiver, un budget 2018 respectant les dispositions légales du frein à l’endettement. La retenue est d’ores et déjà de mise, si l’on entend éviter d’alourdir le budget par de nouvelles dépenses.
Le succès économique se construit dans un environnement favorisant les investissements à long terme : sécurité juridique, stabilité so-ciale et politique ainsi que politique monétaire indépendante.
