Sta­bi­lité finan­cière et sécu­rité juri­dique grâce au pro­gramme d’al­lè­ge­ment bud­gé­taire

La pla­ni­fi­ca­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion pré­voit des défi­cits de plu­sieurs mil­liards pour les années à venir. Les dépenses pro­gressent plus rapi­de­ment que les recettes. Pour cor­ri­ger le tir, le Conseil fédé­ral a fait ce qu’il avait annoncé. Il a mis en consul­ta­tion un pro­gramme d'al­lè­ge­ment (PA27) déployant 59 mesures et qui pré­voit des cor­rec­tions de 2,7 à 3,6 mil­liards de francs à par­tir de 2027. Plus de 90% des pro­po­si­tions concernent les dépenses, ce qui est juste, car le pro­blème se situe clai­re­ment de leur côté. Aug­men­ter les impôts pour réduire les défi­cits ne sau­rait être la solu­tion.

Grâce aux mesures d’al­lè­ge­ment, le bud­get res­tera équi­li­bré à moyen terme et les dépenses conti­nue­ront d’aug­men­ter, mais au même rythme que les recettes (plus de 2% par an). Le frein à l’en­det­te­ment exige des finances fédé­rales stables. Les dépenses et les recettes de la Confé­dé­ra­tion doivent être équi­li­brées sur la durée.

Tous les groupes de tâches doivent appor­ter leur contri­bu­tion

Les mesures pro­po­sées par le Conseil fédé­ral sur la base d’un rap­port d'ex­perts concernent tous les domaines. En rabo­tant et bif­fant diverses sub­ven­tions et aides finan­cières, le Conseil fédé­ral entend sur­tout inter­ve­nir là où les res­sources ne sont pas répar­ties de manière idéale du point de vue de l’uti­lité pour la société dans son ensemble. Mais il s’agit aussi d’at­té­nuer la crois­sance record des dépenses sociales, en dis­so­ciant l’AVS du bud­get fédé­ral. Le Conseil fédé­ral fixe par ailleurs des prio­ri­tés ciblées, comme c’est le cas en ce qui concerne les sub­ven­tions en faveur du cli­mat. Dans l’op­tique d’une répar­ti­tion claire des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, plu­sieurs coupes concernent des trans­ferts finan­ciers vers les can­tons, en veillant à ce que ceux-ci puissent com­pen­ser les consé­quences par leurs propres acti­vi­tés. Les mesures de la Confé­dé­ra­tion sont réunies dans un pro­jet unique. Il s’agit d’un acte modi­fi­ca­teur unique, qui regroupe plu­sieurs modi­fi­ca­tions de la loi en vue du débat.

Un pro­jet pro­met­teur

eco­no­mie­suisse a sou­tenu très tôt une réforme fon­dée sur un pro­jet unique. Les expé­riences réa­li­sées à l’étran­ger montrent que cette approche est pro­met­teuse. Les mesures pré­vues dans le pro­jet actuel ratissent large et garan­tissent une symé­trie des efforts. Des coupes ad hoc, telles que celles déci­dées lors des der­nières déli­bé­ra­tions sur le bud­get sont géné­ra­le­ment plus radi­cales et menacent la sécu­rité juri­dique. Le pro­jet du Conseil fédé­ral est impor­tant. Il dote à nou­veau le bud­get fédé­ral de fon­de­ments solides et garan­tit une exé­cu­tion des tâches fiable, mais aussi effi­cace et trans­pa­rente. Tout le monde en béné­fi­cie. On peut donc espé­rer que tous les domaines et groupes d’in­té­rêt apportent leur contri­bu­tion.