Plan financier: l’AVS est un moteur de dépenses majeur

Lors de la session d’hiver, le Parlement adoptera le plan financier 2026-2028, qui accompagne le budget 2025. Contrairement à celui-ci, le plan financier n’est pas tenu de respecter les exigences du frein à l’endettement. Ce serait d’ailleurs difficilement possible, dans la mesure où les déficits de la Confédération augmenteront ces prochaines années pour atteindre plusieurs milliards de francs. Cela s’explique par l’écart toujours plus grand entre les recettes et les dépenses. Toutefois, le problème ne se situe pas du côté des recettes, qui augmentent de 3%, soit plus vite que l’économie (2,7%).

Le problème se situe du côté des dépenses, qui augmentent plus vite, de 3,5% en moyenne. Tous les domaines d’activité ou presque se développent, sachant que les dépenses de l’armée et de l’AVS sont celles qui augmentent le plus. La réduction individuelle des primes d’assurance maladie représente un autre poste important, comme l’accueil extra-familial des enfants, les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie et la péréquation financière.

Premier poste de dépenses, l’AVS absorbe toujours plus de moyens

Alors que le financement à long terme de l’armée devrait être le grand thème du débat sur le budget (cf. article sur le budget 2025), pour le plan financier, les discussions devraient plutôt porter sur l’AVS. En vertu de la loi, la Confédération finance un cinquième (20,2%) des rentes AVS. Ces dépenses augmentent régulièrement depuis des années en raison de l’évolution démographique (départ à la retraite des baby-boomers et allongement de l’espérance de vie). C’est mécaniquement le cas également de la contribution de la Confédération à l’AVS. Dans le plan financier, cela se traduit par des dépenses supplémentaires de quelque 400 millions de francs par an (sans tenir compte de la 13^e rente AVS).

La contribution à l’AVS, qui avoisine 11 milliards de francs, est déjà le premier poste de dépenses de la Confédération. Avec le versement de la 13^e rente AVS à partir de fin 2026, les dépenses augmenteront encore plus fortement, de près d’un milliard de francs par an. En 2028, la Confédération versera déjà autour de 12 milliards de francs par an à l’AVS, tendance à la hausse. Dès lors, l’impression qu’elle dépense de l’argent pour tout un tas de choses sauf pour la prévoyance vieillesse est fausse.

Les dépenses de l’AVS évincent d’autres dépenses importantes

Puisque les dépenses en faveur de l’AVS croissent plus fortement que les recettes, il y a toujours moins de moyens à disposition pour d’autres tâches. Ce processus d’éviction est à l’œuvre depuis un certain temps déjà. Il entraîne insidieusement une détérioration qualitative du budget fédéral. La hausse supérieure à la moyenne des dépenses de l’AVS est l’une des principales raisons pour lesquelles la Confédération devra mettre en œuvre un vaste programme d’allègement budgétaire ces prochaines années, programme qui exigera des coupes dans tous les domaines. Le problème persistera aussi longtemps que la dynamique des dépenses de l’AVS n’aura pas été brisée. La Confédération perd de plus en plus sa flexibilité financière et sa marge de manœuvre.

La baisse de la contribution fédérale ne menace pas l’AVS

Le problème est identifié, et la politique peut y remédier. Le Conseil fédéral a proposé de ramener la contribution fédérale en faveur de l’AVS à 19,5% à partir de 2026 et jusqu’à la prochaine grande réforme du 1^er pilier (autour de 2031). La Confédération participe ainsi à hauteur de 500 millions de francs aux coûts de la 13^e rente AVS, mais elle limite tout de même quelque peu ses charges supplémentaires. Cette mesure sera discutée dans le cadre du projet relatif au financement de la 13^e rente AVS. Cette solution permet donc, même à titre transitoire, de résoudre un problème lié à une dépense liée (prescrite par la loi). Le Parlement a procédé de manière similaire en ce qui concerne la contribution fédérale à l’assurance chômage. Là aussi, il a décidé une baisse temporaire pour alléger le budget. Dans les deux cas, les réductions sont supportables et ne remettent pas en question le bon fonctionnement des assurances.

Cela dit, à plus long terme, il sera nécessaire de trouver des solutions qui s’attaquent aux racines du problème. À cet égard, il sera décisif de réduire la dépendance du budget fédéral à l’égard de l’AVS. Le Conseil fédéral le proposera dans le cadre du prochain programme d’allègement. L’idée consiste à lier les dépenses de la Confédération en faveur de l’AVS à l’évolution de la TVA. Sachant que les recettes de la TVA enregistrent une croissance moyenne (en règle générale, proche de celle du PIB), la progression des dépenses fédérales en faveur de l’AVS serait ralentie par rapport à aujourd’hui. Ainsi, on pourrait éviter que d’autres tâches soient évincées. La proposition de désenchevêtrer l’AVS n’est pas nouvelle et a fait ses preuves dans la pratique: c’est la solution qui a été adoptée il y a plus de dix ans déjà pour l’assurance invalidité (AI).

La baisse temporaire de la contribution de la Confédération à l'AVS et le désenchevêtrement de l'AVS sont deux propositions valables pour réduire les charges supplémentaires de la Confédération dans le domaine de l’AVS ainsi que les déficits dans le plan financier.