Plan finan­cier: l’AVS est un moteur de dépenses majeur

Lors de la ses­sion d’hi­ver, le Par­le­ment adop­tera le plan finan­cier 2026-2028, qui accom­pagne le bud­get 2025. Contrai­re­ment à celui-ci, le plan finan­cier n’est pas tenu de res­pec­ter les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment. Ce serait d’ailleurs dif­fi­ci­le­ment pos­sible, dans la mesure où les défi­cits de la Confé­dé­ra­tion aug­men­te­ront ces pro­chaines années pour atteindre plu­sieurs mil­liards de francs. Cela s’ex­plique par l’écart tou­jours plus grand entre les recettes et les dépenses. Tou­te­fois, le pro­blème ne se situe pas du côté des recettes, qui aug­mentent de 3%, soit plus vite que l’éco­no­mie (2,7%).

Le pro­blème se situe du côté des dépenses, qui aug­mentent plus vite, de 3,5% en moyenne. Tous les domaines d’ac­ti­vité ou presque se déve­loppent, sachant que les dépenses de l’ar­mée et de l’AVS sont celles qui aug­mentent le plus. La réduc­tion indi­vi­duelle des primes d’as­su­rance mala­die repré­sente un autre poste impor­tant, comme l’ac­cueil extra-fami­lial des enfants, les mesures d’en­cou­ra­ge­ment dans le domaine de l’éner­gie et la péréqua­tion finan­cière.

Pre­mier poste de dépenses, l’AVS absorbe tou­jours plus de moyens

Alors que le finan­ce­ment à long terme de l’ar­mée devrait être le grand thème du débat sur le bud­get (cf. article sur le bud­get 2025), pour le plan finan­cier, les dis­cus­sions devraient plu­tôt por­ter sur l’AVS. En vertu de la loi, la Confé­dé­ra­tion finance un cin­quième (20,2%) des rentes AVS. Ces dépenses aug­mentent régu­liè­re­ment depuis des années en rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique (départ à la retraite des baby-boo­mers et allon­ge­ment de l’es­pé­rance de vie). C’est méca­ni­que­ment le cas éga­le­ment de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion à l’AVS. Dans le plan finan­cier, cela se tra­duit par des dépenses sup­plé­men­taires de quelque 400 mil­lions de francs par an (sans tenir compte de la 13^e rente AVS).

La contri­bu­tion à l’AVS, qui avoi­sine 11 mil­liards de francs, est déjà le pre­mier poste de dépenses de la Confé­dé­ra­tion. Avec le ver­se­ment de la 13^e rente AVS à par­tir de fin 2026, les dépenses aug­men­te­ront encore plus for­te­ment, de près d’un mil­liard de francs par an. En 2028, la Confé­dé­ra­tion ver­sera déjà autour de 12 mil­liards de francs par an à l’AVS, ten­dance à la hausse. Dès lors, l’im­pres­sion qu’elle dépense de l’ar­gent pour tout un tas de choses sauf pour la pré­voyance vieillesse est fausse.

Les dépenses de l’AVS évincent d’autres dépenses impor­tantes

Puisque les dépenses en faveur de l’AVS croissent plus for­te­ment que les recettes, il y a tou­jours moins de moyens à dis­po­si­tion pour d’autres tâches. Ce pro­ces­sus d’évic­tion est à l’œuvre depuis un cer­tain temps déjà. Il entraîne insi­dieu­se­ment une dété­rio­ra­tion qua­li­ta­tive du bud­get fédé­ral. La hausse supé­rieure à la moyenne des dépenses de l’AVS est l’une des prin­ci­pales rai­sons pour les­quelles la Confé­dé­ra­tion devra mettre en œuvre un vaste pro­gramme d’al­lè­ge­ment bud­gé­taire ces pro­chaines années, pro­gramme qui exi­gera des coupes dans tous les domaines. Le pro­blème per­sis­tera aussi long­temps que la dyna­mique des dépenses de l’AVS n’aura pas été bri­sée. La Confé­dé­ra­tion perd de plus en plus sa flexi­bi­lité finan­cière et sa marge de manœuvre.

La baisse de la contri­bu­tion fédé­rale ne menace pas l’AVS

Le pro­blème est iden­ti­fié, et la poli­tique peut y remé­dier. Le Conseil fédé­ral a pro­posé de rame­ner la contri­bu­tion fédé­rale en faveur de l’AVS à 19,5% à par­tir de 2026 et jus­qu’à la pro­chaine grande réforme du 1^er pilier (autour de 2031). La Confé­dé­ra­tion par­ti­cipe ainsi à hau­teur de 500 mil­lions de francs aux coûts de la 13^e rente AVS, mais elle limite tout de même quelque peu ses charges sup­plé­men­taires. Cette mesure sera dis­cu­tée dans le cadre du pro­jet rela­tif au finan­ce­ment de la 13^e rente AVS. Cette solu­tion per­met donc, même à titre tran­si­toire, de résoudre un pro­blème lié à une dépense liée (pres­crite par la loi). Le Par­le­ment a pro­cédé de manière simi­laire en ce qui concerne la contri­bu­tion fédé­rale à l’as­su­rance chô­mage. Là aussi, il a décidé une baisse tem­po­raire pour allé­ger le bud­get. Dans les deux cas, les réduc­tions sont sup­por­tables et ne remettent pas en ques­tion le bon fonc­tion­ne­ment des assu­rances.

Cela dit, à plus long terme, il sera néces­saire de trou­ver des solu­tions qui s’at­taquent aux racines du pro­blème. À cet égard, il sera déci­sif de réduire la dépen­dance du bud­get fédé­ral à l’égard de l’AVS. Le Conseil fédé­ral le pro­po­sera dans le cadre du pro­chain pro­gramme d’al­lè­ge­ment. L’idée consiste à lier les dépenses de la Confé­dé­ra­tion en faveur de l’AVS à l’évo­lu­tion de la TVA. Sachant que les recettes de la TVA enre­gistrent une crois­sance moyenne (en règle géné­rale, proche de celle du PIB), la pro­gres­sion des dépenses fédé­rales en faveur de l’AVS serait ralen­tie par rap­port à aujour­d’hui. Ainsi, on pour­rait évi­ter que d’autres tâches soient évin­cées. La pro­po­si­tion de désen­che­vê­trer l’AVS n’est pas nou­velle et a fait ses preuves dans la pra­tique: c’est la solu­tion qui a été adop­tée il y a plus de dix ans déjà pour l’as­su­rance inva­li­dité (AI).

La baisse tem­po­raire de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion à l'AVS et le désen­che­vê­tre­ment de l'AVS sont deux pro­po­si­tions valables pour réduire les charges sup­plé­men­taires de la Confé­dé­ra­tion dans le domaine de l’AVS ainsi que les défi­cits dans le plan finan­cier.