Actualités
décembre 2012
Consultation sur la modification du code civil suisse (enregistrement de l’état civil et registre foncier)
economiesuisse salue le projet dans son ensemble. Aux yeux de l’économie, il convient d’accélérer la mise en place de l’échange d…
Non à un approfondissement unilatéral aux dépens de la Suisse
Le Conseil des ministres de l’UE formule des exigences très unilatérales à l’égard de la Suisse et nie l’utilité de la voie bilatérale pour…
Consultation : "protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique"
economiesuisse rejette l'extension du droit de révocation de l'ensemble des contrats conclus à distance, par téléphone ou Internet. Cette…
Loi sur l’aménagement du territoire: plus de souplesse, mains de centralisation rigide
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) pour sa bureaucratie excessive, sont…
Audition concernant la modification de l'ordonnance sur les bourses
economiesuisse salue la direction générale de la révision de l'ordonnance sur les bourses. Un certain nombre d'éléments constitutifs sont…
Non à l'instrumentalisation de l'immigration en faveur d'une politique de gauche!
La compétitivité de la Suisse ne doit pas être mise en péril par une régulation abusive de notre marché du travail libéral, décidée dans…
Audition sur la mise en œuvre des directives européennes sur l’interopérabilité et la sécurité
La mise en œuvre des directives européennes sur l’interopérabilité et la sécurité en Suisse est nécessaire et urgente, car elle permettra…
Consultation sur la révision du règlement de cotation
Les règlements relatifs à la cotation émis par SIX Exchange Regulation ont été soumis à une révision totale en 2010. L’expérience de ces…
Refus de l'accord fiscal avec la Suisse: l'Allemagne devra en assumer les conséquences
La conférence de conciliation allemande n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente pour soutenir l’accord sur l’impôt libératoire avec…
Nouvelle étude : les avantages du contre-projet l’emportent
Étude comparative du professeur Peter Nobel sur l’initiative Minder et le contre-projet Le contre-projet ancré au niveau de la loi offre…
Consultation relative à la loi sur l’impôt fédéral direct
economiesuisse soutient la suppression de la pénalisation fiscale du mariage. Ainsi, la fiscalité ne devra plus dissuader un des…
Extension judicieuse du pouvoir de cognition aux recours en matière pénales
economiesuisse salue l’extension du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre les arrêts de la cour des…
Référendum concernant la loi sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), car elle estime qu’elle est trop…
La crise de l’euro pèse sur la croissance de l’économie suisse
En dépit de paramètres extérieurs défavorables, de la crise de l’euro et du franc fort, l’économie suisse s’est bien tirée d’affaire sur l…
novembre 2012
